INFO pour le grand O sur une jcp récente !!!

Placer vos annales ou autre choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

INFO pour le grand O sur une jcp récente !!!

par mimine.acj » Jeu 08 Nov 2007 à 10h31

Et oui le 5 novembre la CAPPEL de PARIS a validé une adoption suite à la gestation pour autrui !!!
La mère porteuse est américaine et le sparents français , ils viennent enfin (après 7ans de débat) d'obtenir le droit par la Cappel d'inscrire leurs enfants (deux jumelles)à l'état civil !! la Cappel a motivée sa décision par l'intérêt supérieur de l'enfant !
Ceci dit on ne sait pas si un pourvoi va être formé et ni ce que dira la CCass qui jusqu'à présent à toujours refusé disant que l'nstitution de l'adoption est détourné lorsquon l'applique à la gestation pour autrui ...

Voilà pour l'info pour ceux qui ont encore pas passer le grand O cela peut être intéressant !
Si vou voulez lire quelques articles alors voir sur le site du journal LIBERATION non pas que je fasse de la pub mais c'est e seul qui a fait un article assez concis (article du 5nov )

Bon courage ! :D
Anne-Claire
 
Message(s) : 98
Inscription : Sam 22 Sep 2007 à 17h43
Localisation : deux sevres

par Bibiou » Jeu 08 Nov 2007 à 10h32

A mon avis il y aura au moins un appel dans l'intérêt de la loi, cel reste une question de principe remettant en cause, une chose importante en droit français
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)