contestation resultat

Lorsqu'on échoue au CRFPA est-il possible de contester une note?

Surement que comme tout examen tenu par un établissement public, il est possible de contester ses notes devant le TA, dans les conditions normale d'un recours pour excès de pouvoir.

Maintenant, si les moyens font valoir un défaut entrainant la remise en cause de la totalité des résultats (genre défaut de compétance, dispositions liées à l'organisation des exams illicite), là c'est un peu chaud, car ça concernera tout le monde.

Avis aux publicistes, ils t'expliqueront ça mieux que moi.

Je suis pas publiciste mais sauf erreur de ma part et notre cher pjak pourra censurer mes fautes , il faudra faire un recours gracieux auprès du président de l'université avant de saisir le TA non ?

bouftout a écrit :Je suis pas publiciste mais sauf erreur de ma part et notre cher pjak pourra censurer mes fautes , il faudra faire un recours gracieux auprès du président de l'université avant de saisir le TA non ?

A oui surement, j'avais oublié, avant de sortir l'artillerie, vaut mieux passer par là...

oui, c'est tout à fait cela.
Mais bon je trouve cela très risquée comme perspective. C'est se frotter un mur!

surtout que le controle des juges est minimum dans ce cas si je me rappelle mes cours de 2e années...

A mon avis, il vaut concentrer son énergie sur une nouvelle tentative plutôt que de se hasarder sur un chemin qui, à mon avis, ne mènera pas très loin.

Je me suis déjà poser la question de la possibilité de contester les résultats. D'en mon IEJ nous n'avons pas eu acces de suite aux notes de l'admissibilité, on nous rétorquais qu'il fallait attendre la fin des oraux.
Donc il faut d'abord faire une demande gracieuse et uniquement après on peu faire un REP contre le refus de communication des notes. Mais d'après moi il faudra invoquer un vice de procédure, le jury ayant une appréciation discretionnaire qur la notation et le juge effectuant un contrôle minimum.

En tout cas, il ne faut pas desespérer, il y a deux semaine ont été annulé à l'Erage de Strasbourg des épreuves écrites du CAPA pour fuites des sujets..c'est à se demander comment c'est possible...
N'empêche que quand je vois dans quelles conditions se sont déroulées les épreuves d'admissibilité cela ne m'étonnes pas ( étudiants au premier rangs continuant à écrire 10 mn après tout le monde) je sais désormais que c'est examen est un vrai concours...Soit...

Et quand on a eu des sujets hors programme aux oraux, on peut envisager un annulation ??? c'est déjà arrivé ???

En principe, c'est tout à fait possible dans la mesure où les professeurs qui préparent les sujets sont liés par l'arrêté du 11 septembre 2003.
Toutefois, si c'est au grand oral de DLF que tu fais allusion, alors là tu n'as aucune chance car il est toujours possible de rattacher tel ou tel thème à un droit ou une liberté fondamentale. En tous cas, c'est ce qu'ils feront en extrapolant.
Pour le reste, il te faudra constituer de solides preuves apportant la démonstration du fait que ton sujet était bel et bien hors programme, en vérifiant bien au préalable qu'il n'existe aucun lien direct ou indirect entre celui-ci et le programme.
Mais, je trouve cette perspective très hasardeuse.