DEBAT POLITIQUE 2
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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DEBAT POLITIQUE 2
bonjour!
Tout d'abord, je remercie les quelques participants au "débat politique 1": les réponses étaient intéressantes et permettaient de se faire une idée (rapide ) sur la pensée des juristes concernant le sujet de la rémunération du présdent de la République.
Aujourd'hui, je vous propose une question un peu plus impartiale (contrairement au premier débat!):
Pensez-vous que le droit du travail va de l'avant ou bien est-on en train de faire marche arrière dans ce domaine ?
Merci pour votre participation!
Tout d'abord, je remercie les quelques participants au "débat politique 1": les réponses étaient intéressantes et permettaient de se faire une idée (rapide ) sur la pensée des juristes concernant le sujet de la rémunération du présdent de la République.
Aujourd'hui, je vous propose une question un peu plus impartiale (contrairement au premier débat!):
Pensez-vous que le droit du travail va de l'avant ou bien est-on en train de faire marche arrière dans ce domaine ?
Merci pour votre participation!
- Message(s) : 30
- Inscription : Mer 31 Oct 2007 à 10h54
Et bien je vais me lancer en premier, de façon rapide pour vous donner des pistes:
En droit contractuel: la jurisprudence a su cette année encore renforcer la protection du salarié avec une définition précisée de la clause de mobilité qui doit définir précisément la région géographique de mutation possible.
Cependant, il y a un net recul du coté du Législateur qui adopté le CNE qu je vous le rappelle est condamné par l'OIT: en effet le salarié se retrouve dans une situation de précarité durant 2 ans ce qui n'existait pas ou peu auparavant puisque le CDD était très encadré en termes de délais.
En droit des personnes: nous avons le renforcement du droit à la protection de la vie privée (CEDH et jurisprudence Ccass Ch. soc.)avec la protection des messages privés dans l'entreprise, le refus de mélanger vie privée et travail en entreprise (sauf exception ou il est dans l'intérêt de l'entreprise; ex: livreur controlé positif le week end! ) qui suppose un contrôle du juge (comme tous licenciement d'ailleurs! Mais disons que les faits de la vie privée ne sont en principe pas un bon justificatif...)
En droit collectif, le droit de grêve est en recul sur un intérêt supérieur, l'ordre public. Pour ma part, il faut analyser les situations au cas par cas puisque certaines professions comme les armées ne peuvent se permettre de faire grève; cependant, pour les transports publics, le droit n'auraît pas du être restreind: les salariés du transport public peuvent toujours contourner en ralentissant le service... Même si la "grêve perlée" est en prinipe interdite (si je me rappelle bien..?)
En droit contractuel: la jurisprudence a su cette année encore renforcer la protection du salarié avec une définition précisée de la clause de mobilité qui doit définir précisément la région géographique de mutation possible.
Cependant, il y a un net recul du coté du Législateur qui adopté le CNE qu je vous le rappelle est condamné par l'OIT: en effet le salarié se retrouve dans une situation de précarité durant 2 ans ce qui n'existait pas ou peu auparavant puisque le CDD était très encadré en termes de délais.
En droit des personnes: nous avons le renforcement du droit à la protection de la vie privée (CEDH et jurisprudence Ccass Ch. soc.)avec la protection des messages privés dans l'entreprise, le refus de mélanger vie privée et travail en entreprise (sauf exception ou il est dans l'intérêt de l'entreprise; ex: livreur controlé positif le week end! ) qui suppose un contrôle du juge (comme tous licenciement d'ailleurs! Mais disons que les faits de la vie privée ne sont en principe pas un bon justificatif...)
En droit collectif, le droit de grêve est en recul sur un intérêt supérieur, l'ordre public. Pour ma part, il faut analyser les situations au cas par cas puisque certaines professions comme les armées ne peuvent se permettre de faire grève; cependant, pour les transports publics, le droit n'auraît pas du être restreind: les salariés du transport public peuvent toujours contourner en ralentissant le service... Même si la "grêve perlée" est en prinipe interdite (si je me rappelle bien..?)
- Message(s) : 30
- Inscription : Mer 31 Oct 2007 à 10h54
Ton analyse est plutot bien argumentée, mais tu as toi meme choisi d'intituler le sujet "débat politique". Or là tu nous fait plutot du raisonnement juridique. Mais sur un sujet aussi général, quelles sont tes convictions personnelles profondes, ton avis sur la question ? Car c'est plutot qui est demandé, non ? Et là, on sera forcément obligé de prendre parti...
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- Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38
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