Où retrouver les arrêts importants de la CEDH ?

mifette · par **mifette** » Mer 17 Oct 2007 à 11h36

Je n'ai pas encore attaqué les révisions de cette magnifique matière (j'attends de savoir si je suis admissible avant de me retourner le cerveau), mais j'ai une question sans doute très bête :

:?:

Où retrouver les arrêts de la CEDH cités en cours ?

Je sais qu'il y en a certains dans les codes, mais sont-ils regroupés dans le bouquin d'Oberdorff ?

Perso, je ne me vois pas du tout apprendre :

hjzfedjkzflgeflizg c/ France, 22 octobre 1992 (moi pas avoir assez de mémoire, ni de temps...)

merci à tous pour vos réponses

odusseus · par **odusseus** » Mer 17 Oct 2007 à 11h51

http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/93 ... ce2005.pdf

mifette · par **mifette** » Mer 17 Oct 2007 à 12h00

merci !

mais en fait j'ai du mal m'exprimer : ce que je voulais dire, c'est comment retrouver les arrêts de la CEDH le jour du Grand O c a d pendant l'heure de préparation de l'exposé ? Dans quels documents ?

paulinou · par **paulinou** » Mer 17 Oct 2007 à 12h39

presque toutes les dispositions sont dans le CPP avec de la jurisprudence, et aussi dans le code admnistratif avec la jp du CC aussi d'ailleurs

odusseus · par **odusseus** » Mer 17 Oct 2007 à 12h47

Pour Oberdoff : il n'y a que les textes mais pas de Jpce

odusseus · par **odusseus** » Mer 17 Oct 2007 à 12h51

Il ya aussi jpce sous art 2, 9, 9-1,544, c civ notamment .