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à méditer/ pour le grand O

par lalibellule1979 » Ven 11 Juil 2008 à 11h17

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française
LE MONDE | 11.07.08 | 10h37 • Mis à jour le 11.07.08 | 10h37

a burqa est-elle incompatible avec la nationalité française ? Une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, vient de se voir refuser la nationalité au motif qu'elle "a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes".

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française. Et aucune n'est allée au bout de la procédure.

Dans le cas de Faiza M., ce sont sa tenue vestimentaire et sa vie privée qui sont mises en avant pour confirmer le refus de la nationalité française. Invoquant le principe de liberté religieuse garanti par la Constitution et le fait qu'elle n'a, depuis son arrivée en France en 2000, "jamais cherché à remettre en cause les valeurs fondamentales de la République", Mme M. avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret de 2005 refusant sa demande pour "défaut d'assimilation".

GYNÉCOLOGUE HOMME

La commissaire du gouvernement (chargée de donner un avis juridique), Emmanuelle Prada-Bordenave, a insisté sur les entretiens qu'a eus le couple avec les services sociaux et la police. A trois reprises, Faiza M. se serait présentée "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu'aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage et ne laissant voir les yeux que par une fente".

Le couple reconnaît "spontanément" son appartenance au salafisme. Ce courant de l'islam, qui prône une lecture littérale et rigoriste du Coran, s'inspire du mode de vie des premiers fidèles du prophète Mahomet. Faiza M. a affirmé qu'elle n'était pas voilée quand elle vivait au Maroc et a indiqué "qu'elle n'a adopté ce costume qu'après son arrivée en France à la demande de son mari et qu'elle le porte plus par habitude que par conviction".

"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Parallèlement, il est apparu que Mme M. "parle bien français", un critère habituellement retenu dans l'attribution de la nationalité et que, durant ses grossesses, elle a été suivie par un gynécologue homme.

Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels. "Cette affaire montre que le droit est de plus en plus amené à se prononcer sur les conflits de valeurs que pose l'islam à la société", constate Didier Leschi, ancien chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur, spécialiste de la laïcité. Sans possibilité de recours, Faiza M. pourra, selon les juristes, renouveler sa demande quand elle aura prouvé qu'elle "a fait siennes les valeurs de la République".
 
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par wyembbe » Ven 07 Nov 2008 à 9h56

poupée vodou à l'effigie de N. sarkozy

article de Libé ICI

Qualifiée d’
 
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par Jefferson » Mer 28 Avr 2010 à 8h15

Je fais remonter ce sujet car l'actualité s'emballe un peu on dirait.
Outre la question de la pratique religieuse en France (cf débat sur la burqa/niqab), la polémique s'est orientée sur les conditions de la nationalité française (déchéance / retrait).
Sachant qu'il me semble qu'il est question cette année de modifications dans le droit des étrangers, c'est toute cette thématique qu'il faudra connaître pour le Grand O ! :wink:

Si vous avez des liens pour illustrer tout cela, n'hésitez pas !
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
 
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par cozmo » Mer 28 Avr 2010 à 14h03

c'est clair que c'est le déferlement !!

autre thème qui a son importance : la Cour de cassation vient de poser une question préjudicielle à la CJUE à propos de la conformité de la QPC au regard du droit communautaire !
L'oeil du tigre !! ;-)
 
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par Melimel » Jeu 29 Avr 2010 à 8h00

merci cozmo, c'est effectivement une question importante qu'il faudra connaître.

L'actualité est assez dense en ce moment et je pense également qu'il faudra bien suivre la question de l'aide financière à la Grèce (encore plus pour ceux qui passent l'épreuve de finances publiques), la question d'une "solidarité" inter-étatiques (plutôt que communautaire) et de la possible faillite d'un état, que l'on peut rapprocher des libertés fondamentales sous l'aspect de la liberté d'administration d'un état ou du droit d'ingérance dans les affaires d'un état (à rapprocher alors du droit international).
Je pense que sur ce point, le rapprochement avec l'histoire est particulièrement important (notamment le fameux épisode de la "banqueroute de Law" au début du XVIIIéme siècle).

Bref, voilà mon avis un sujet à ne pas négliger.
 
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par Jefferson » Jeu 29 Avr 2010 à 14h16

cozmo a écrit :c'est clair que c'est le déferlement !!

autre thème qui a son importance : la Cour de cassation vient de poser une question préjudicielle à la CJUE à propos de la conformité de la QPC au regard du droit communautaire !


Il y avait un petit article de Guy Carcassonne dans le Monde d'il y a une semaine environ à ce sujet. Il conclut à une petite lutte des egos entre la Cour de Cassation et le Conseil Constit. On attend les commentaires dans les différentes revues juridiques.

Pour ce qui est de la crise financière en Grèce, si effectivement il faut savoir de quoi il retourne au niveau des finances publiques (encore que, c'est accessoire à mon avis), je reste sceptique sur le rapprochement avec les libertés publiques, notamment le droit d'ingérence. Il y a des exemples actuels plus tranchants (cf déclaration de N. Sarkozy en Chine affirmant que Taiwan et le Tibet font parties intégrantes du territoire chinois).
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par cozmo » Jeu 29 Avr 2010 à 16h31

Je suis assez d'accord avec cette remarque.
Pour ma part voilà les sujets qui me semblent incontournables :

- Peut-on tout dire ? (liberté d'expression : affaire Freche, Soumaré, Zeimour, etc)

- liberté du journaliste (loi sur les sources des journalistes + affaire des inflitrés sur la pédophilie)

- La rumeur et la protection de la vie privée (Bruni, Sarkozy, Biolay)

- Les droits fondamentaux s'arrêtent-ils aux portes des prisons ? (loi pénitentiaire)

- La QPC

- La burqua : doit on être habillé pour conduire (voir blog Eolas) ?

- Suppression du JI

- GAV

- La réfome du droit de la famille avec le jugement rendu par le TGI d'Angers

- Le principe de précaution (H1N1, Eyjafjallajokull)

- Les 10 ans du PACS

- La motivation des arrêts de Cour d'assises

- La suppression des tribunaux de proximité nuit elle aux libertés publiques ? (réforme de la carte judiciaire)

- Le droit à l'oubli numérique (facebook, twitter)

- Les droits des étrangers (affaire des réfugiés en Corse)

Si vous avez d'autres idées, n'hésitez pas !
L'oeil du tigre !! ;-)
 
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par Melimel » Jeu 29 Avr 2010 à 19h42

Jefferson,

Comme toi je ne pense pas que l'on soit susceptible d'avoir un sujet complet sur la question de la Grèce, mais je pense que le jury pourra nous poser une ou deux questions subsidiaires dessus juste pour "tester" notre niveau d'information sur un sujet, qui a priori est plus économique que juridique.
Certaines questions subsidiaires sont parfois assez éloignées des libertés fondamentales et sont plus un test de notre culture générale. J'ai en tête un avocat qui nous préparait au grand O l'an passé qui nous avait préciser qu'on lui avait poser en question subsidiaire "pourquoi le concorde s'est craché?"....
Donc a mon avis il ne faut négliger aucun sujet d'actualité.

En ce qui concerne les sujets, je pense que le principe de précaution peut cette année encore tombé (avec les évènements récents en Islande mais aussi avec le débat sur les vaccins de la grippe H1N1).
 
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par cozmo » Ven 30 Avr 2010 à 7h44

En ce qui concerne le GO, je vous conseille un excellent article dans la Revue de Recherche Juridique de la fac d'Aix dans lequel l'auteur nous dit que cette épreuve est bien trop décalée par rapport à ce qu'elle devait être initialement. Il critique justement une dérive vers une épreuve de culture G qui n'est pas prévue pas les textes et un niveau de culture attendue digne d'une agrégation de droit !
L'oeil du tigre !! ;-)
 
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par Pierre-N » Ven 30 Avr 2010 à 15h42

Hum hum... Mouais moi j'ai exactement l'impression que c'est le contraire, que les examinateurs ont abandonné cette exigence de rigueur intellectuelle que nécessitait la culture G (cf le sujet dans la Tribune Libre, il suffit de relire ce qui est écrit pour le déduire). Il est rare aujourd'hui qu'elle soit indispensable pour réussir, et d'ailleur, quand tu vois le niveau moyen une fois au CRFPA, eh bien c'est simple, ça frole l'indigence.

Pathétique.
 
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par lille1988 » Ven 30 Avr 2010 à 17h40

Merci cozmo pour la liste de sujets que tu as donné.

Pierre je ne trouve pas que les candidats au concours on un mauvais niveau dans ce domaine. Si certains butent sur des questions qui peuvent nous paraître faciles ( dans le public) je pense qu ec'est souvent dû à la fatigue et au stress.
 
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par Pierre-N » Sam 01 Mai 2010 à 9h54

Ca n'a rien à voir avec la fatigue ou avec le stress, c'est un probleme de fond qui s'aggrave avec les années.

Des ignares totalement hérmétiques aux questions du monde, de la culture et de la vie en général au crfpa, j'en ai vu un paquet, de la pouf hystéro bling bling made-in-TF1 au vautour goldenboy brother & brother avec du gel dans les cheveux qui ne mettra jamais les pieds dans un tribunal, en passant par la multitude de ces profils moyens insipides centristes et sans aspérités, moyennement carriéristes, qui se contenteront de remplir leur taf et payer leur tier provisionnel une fois les sacro-saints mots prononcés.

Oh bien sur, ce n'est pas une généralité (meme si j'ai voulu donner cette impression), et la pratique du boulot fait que souvent, après coup, le niveau a tendance à se niveler dans les normes exigées, que l'on soit en dessous ou au dessus de la moyenne (oui parce que lorsqu'on est au dessus, les exigences de la vie font que l'on a toujours moins de temps pour s'adonner aux loisirs et à la culture). C'est surtout l'époque désenchantée mercantile, sclérosée et consumériste d'actualité faisant office de subsitut culturel qui veut que l'on vive ainsi et qu'on en vient à produire ce que l'on produit en sortie de fac.

Du reste, c'est juste une remarque perso, j'ai vomi ce type de phrase souvent par le passé, je tiens pas à relancer un débat...
 
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par cozmo » Sam 01 Mai 2010 à 22h54

Quel cynisme ! Mais je dois t'avouer que je partage tes propos même s'ils sont cruels et malheureusement souvent révélateurs.

C'est le genre de propos politiquement incorrect dont je doute qu'un jury de GO soit préparé à entendre. En tout cas, j'ai le sentiment (peut être à tord) qu'il recherche des gens "bien comme il faut" sans trop d'aspérités politiques, neutres, capables de réfléchir de manière assez grégaire.
L'oeil du tigre !! ;-)
 
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par Jefferson » Mar 04 Mai 2010 à 8h22

Melimel a écrit :Jefferson,

Comme toi je ne pense pas que l'on soit susceptible d'avoir un sujet complet sur la question de la Grèce, mais je pense que le jury pourra nous poser une ou deux questions subsidiaires dessus juste pour "tester" notre niveau d'information sur un sujet, qui a priori est plus économique que juridique.
Certaines questions subsidiaires sont parfois assez éloignées des libertés fondamentales et sont plus un test de notre culture générale. J'ai en tête un avocat qui nous préparait au grand O l'an passé qui nous avait préciser qu'on lui avait poser en question subsidiaire "pourquoi le concorde s'est craché?"....
Donc a mon avis il ne faut négliger aucun sujet d'actualité.

En ce qui concerne les sujets, je pense que le principe de précaution peut cette année encore tombé (avec les évènements récents en Islande mais aussi avec le débat sur les vaccins de la grippe H1N1).


Tout à fait d'accord sur les questions type "culture G" au grand O. Une lecture quotidienne d'un journal genre le Monde ou autre, notamment les quelques semaines avant le grand O permettra de savoir toujours un minimum sur le sujet. Cela reste quand même du subsidiaire. Mieux vaut déjà bien maitriser le fond des LP. Si en plus on peut rajouter la maîtrise de l'actualité brulante, effectivement tant mieux, mais là encore tout le monde n'a pas le même temps à yconsacrer (de quelques jours à plus d'un mois suivant les IEJ...)
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par Jefferson » Mar 04 Mai 2010 à 8h25

cozmo a écrit :Je suis assez d'accord avec cette remarque.
Pour ma part voilà les sujets qui me semblent incontournables :



Merci pour cette liste !

Je rajouterais également les nanotechnologies, qui crééent plusieurs débats actuellement (santé publique, vie privée, etc.)
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