sujet procédure administrative des avignonais..

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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sujet procédure administrative des avignonais..

par SONIA34 » Dim 14 Oct 2007 à 17h00

La distinction entre "plein contentieux" et "excès de pouvoir" a-t- elle un avenir?
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