jurisprudence CEDH grand O

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jurisprudence CEDH grand O

par paulinou » Dim 07 Oct 2007 à 12h43

bonjour à tous ceux qui rament sur les libertés

une petite info qui peut être utile: sur le site de la Cour de Cass deux publications relatives à l'appli par la cour de la CEDH (ch civile et crim):
http://www.courdecassation.fr/IMG/File/ ... 2006-3.pdf

http://www.courdecassation.fr/IMG/File/ ... 2006_1.pdf

ils sont longs mais le début de chaque rapport donne un panorama résumé articles par articles ... je me suis dit que ça pourrait vous interesser

bon courage à tous
paulinou
 
Message(s) : 218
Inscription : Mer 19 Sep 2007 à 20h40
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par kat20 » Dim 07 Oct 2007 à 13h55

merci!!!!
kat20
 
Message(s) : 34
Inscription : Ven 19 Jan 2007 à 18h56
Localisation : 95
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par sl » Dim 07 Oct 2007 à 16h20

merci ca a l air interessant !
sl
 
Message(s) : 76
Inscription : Ven 11 Mai 2007 à 17h52
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par Cookies » Dim 07 Oct 2007 à 18h13

Merci beaucoup Paulinou!!! :D

Lien super intéressant :wink:
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Message(s) : 48
Inscription : Jeu 27 Sep 2007 à 14h33
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