annales crfpa 2007 iej rennes

prisce · par **prisce** » Lun 01 Oct 2007 à 1h23

Bonjour,

quelqu'un aurait-il les sujets de droit des obligations, droit administratif et procédure administrative donnés à Rennes de cette année?

merci beaucoup

ibtissemb · par **ibtissemb** » Sam 06 Oct 2007 à 11h03

droit des obligations : Cass, civ1re, 7 mars 2006.
contentieux administratif : CE, 25 mars 2007.
droit admlinistratif : CE, sect, 22 février 2007, Association du personne relevant des établissements pour inadaptés.

prisce · par **prisce** » Lun 08 Oct 2007 à 17h25

merci ibtissemb pour ces infos.

mais je suis allée voir sur légifrance et il y a plusieurs arrêts à la même date en droit des obligations et je n'ai pas trouvé d'arrêts à la date indiquée pour celui de contentieux administratif.

pourrais tu me communiquer le numéro des pourvois?

merci beaucoup

ibtissemb · par **ibtissemb** » Lun 08 Oct 2007 à 19h57

En droit des obligations : pas d'indication du numéro du pourvoi, c'est sur la responsabilité des notaires (tu trouveras les références de l'arrêt sous l'article 1147 du cc).

En contentieux administratif : CE, 25 mai 2007, Mr County n°296327.

En droit administratif : CE 22 février 2007, AFREI (pas d'indication du num du pourvoi).

En espérant que ces indications t'aideront dans tes recherches ....