La saisie-attribution (voies d'ex)

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

La saisie-attribution (voies d'ex)

par hatshepsout » Ven 28 Sep 2007 à 15h03

Mon cours et le bouquin sur lequel je révise diverge sur un point, la saisie-attribution(SA) sur soi-même.

La SA est pratiquée entre les mains d'un tiers débiteur du débiteur saisi. Jusque là ok.
Selon mon cours, si je l'ai bien pris, il serait impossible de pratiquée un SA entre ses propres mains, cad que le tiers saisi ne peut pas être le créancier saisissant.
Or selon le bouquin, cette possibilité est évoquée. Le créancier saisissant qui serait débiteur du débiteur saisi pourrait pratiquée une SA sur lui. Apparement c'est pour faciliter le recouvrement d'une créance non compensable du fait de la non liquidité et exigibilté de la créance du débiteur saisi.

Bon tout ça est un peu technique.

Si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer tout ça ça m'arrangerait grandement.

Merci
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24

par noré » Mar 09 Oct 2007 à 18h25

mon bouquin dit la meme chose: possibilité de SA sur soi meme
le saisissant peut etre le tiers saisi pour pallier a la non reunion des conditions de la compensation legale
j'avais pas suivi les cours, et j'espere kon a pas le meme bouquin!!
j'ai le Couchez... rassure moi, et dit moi que ten a un autre, ça confirmera!!
 
Message(s) : 19
Inscription : Dim 23 Sep 2007 à 18h11
Localisation : strasbourg

par hatshepsout » Mar 09 Oct 2007 à 20h51

confirmation par le bouquin de Brenner.
j'avais mal pris mon cours ... :oops:
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24

par Jack » Ven 09 Nov 2007 à 18h52

hello,

pour la saisie attribution sur soi même, le cas typique c le cas ou le créancier a par exemple un cheval qui appartient au débiteur dont il doit s'occuper. Dans la mesure ou il n'est pas payé, il veut que cette charge ne lui incombe plus, il fait donc une saisie attribution sur lui même (le cheval est dans ses écuries) pour pouvoir le vendre et se rembourser de ses dettes.

Pour pouvoir compenser deux dettes, il faut conformément à l'article 1289 du code civil qu'elles soient liquides et exigibles. Or si les conditions ne sont pas remplies, le créancier ne peut réagir que par la saisie

voila
bonne révisions
 
Message(s) : 4
Inscription : Mer 17 Jan 2007 à 16h51


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)