entrée en vogueur de la partie législative du COJ
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entrée en vogueur de la partie législative du COJ
J'ai un afreux doute à J-1 mais je ne me rappelle pas si l'ordonnance du 8 juin 2006 modifiant le COJ sont entrées en vigueur. il me semblait qu'elles n'entraient en vigueur à compter de l'adoption de la partie réglementaire ?
si qq'un pouvait m'éclairer ça serait sympa. merci d'avance.
caro
si qq'un pouvait m'éclairer ça serait sympa. merci d'avance.
caro
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- Inscription : Mar 04 Sep 2007 à 15h51
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