prescription

camille.31 · par **camille.31** » Sam 22 Sep 2007 à 15h56

dans une correction d'un cas pratique il est dit que l'action d'un hôtelier pour obtenir paiement des ses prestations se prescrit par 2 ans mais il y a aucun fondement quelqu'un pourrait il m'aider ?
merci

CKV · par **CKV** » Sam 22 Sep 2007 à 22h55

Bah c'est bizarre, parce que d'après l'article 2271 du Code civil, c'est 6 mois la prescription en matière hôtelière...

camille.31 · par **camille.31** » Dim 23 Sep 2007 à 9h19

tout à fait c'est pour ça que je me pose des questions bon je me renseigne et je te tiens au courant