Sujets Procédure Civile 2007

Parce qu'il y a pas que la procédure pénale dans la vie

A Paris V en procédure civile :

5 cas pratiques que j'ai trouvés pas évidents (en tout cas, plus difficiles qu'en 2006 et surtout qu'en 2005).

Dans les grandes lignes, c'était :
*bloc de compétence exclusive du juge de la mise en état ;
*autorité de chose jugée de l'ordonnance du JME sur le jugement au fond ;
* recevabilité d'un appel ;
* et l'estocade finale, la possibilité d'effectuer un recours en révision (la question était ; quel recours possible pour reprendre la procédure ? et au regard des faits, c'était un recours en révision).

Je sais que ça ne fait pas 5 questions mais j'ai jeté le sujets donc je ne me souviens plus de tout...

Sujet d'examen en procédure civile a paris X Nanterre :

tout le monde s'attendait à une dissertation, comme chaque année...

Et ben non, on innove!!!!

Commentaire de l'avis (et oui, j'ai bien dit avis...) de la Cour de Cassation du 13 Novembre 2007 sur le fait de savoir si une fin de non recevoir est considérée comme un incident mettant fin à l'instance au sens de l'article 771 du ncpc!!!!


Comme c'est un avis, la Cour de Cassation n'a pas pris la peine de motiver sa décision qui tombe comme un cheveu sur la soupe. La motivation, justement, c'était à nous de la trouver!!!

Autant vous dire que je ne savais pas trop quelle méthode appliquer, j'ai fait un mélange entre celle du commentaire d'arrêt et de la dissertation.

Bon courage à tous!!!!!!

Pour la procédure contentieuse administrative à Nanterre:
"L'intérêt pour agir dans le contentieux de l'annulation"...

A Poitiers, un cas pratique de procédure pénale ... long, très long ! J'aimerai savoir si nos chers profs essaient de les faire en 2h30 avant de nous les donner ...

Su jet de procédure civile à Poitiers :

3 cas pratiques, plutot long

Un cas où un juge requalifie une demande de GVC en vice du consentement, et il fallait organiser l'appel

Un cas où une ordonnance in futurum avait été ordonnée suite à un accident de bateau, et il fallait dire des arguments pour s'opposer à cette ordonnance (ici c'était la violation du contradictoire qui n'était pas justifié)

Un dernier cas pratique sur a rétention de preuve par une partie et un recours en révision

++

mifette tu as oublier de parler de la question sur le contredit, la note en délibération, des renvois des débats oraux, et la dernière question c blaisse qui l'a dit; il fallait en priorité parler de l'autorité de la chose jugée et il n'y avait qu'un demi point pour l'évocation du recours en révision en l'espèce il fllt l'écarté car il n'y avt pas de fruade o jgt

j'ai jamais vu de contredit dans le cas ?

...

pompompom a écrit :Salut !

M. Salati a parlé hier (lors de la réunion d'information) de l'arrêt qu'il avait donné lors de la session de cette année. Quelqu'un pourrait-il me donner les références de l'arrêt ?

J'aimerais bien y jeter un oeil.

Merci !

p0m

Hier j'étais pas à la réunion d'information car comme je repasse le CRFPA pour la deuxième fois je savais qu'on allé nous donner à faire la note de synthèse que j'ai fais à l'examen. Et c'était le cas.

Pour la procédure civile c'est pareil : sujet de l'examen 2007. Tu vas voir c'est un sujet bizzare car le visa n'était pas un article du NCPC mais du Code Civil : l'article 545 sur la propriété et en plus c'était pas un arrêt récent (j'ai eu 2 sur 10 !).
Donc voici la référence de l'arrêt : Cour de Cassation Chambre civile 3 Audiencepublique du 20 mars 2002.

Bon courage !

Clermont
dissertation "le juge de la mise en état et le conseiller de la mise en état"