Question bete...en matière de procédure civile d'execution

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Question bete...en matière de procédure civile d'execution

par camcam » Jeu 20 Sep 2007 à 9h53

Bonjour,

J'ai un peu honte de poser une question aussi idiote..
Bon je me lance: je vais préparer les oraux du crfpa, et j'ai choisi procédure civile d'execution sans en avoir jamais fait...De plus je ne suis pas allée à l'iej... Donc je voulais emprunter un bouquin pour travailler, ms à la BU j'en ai trouvé qu'un portant sur les voies d'execution...Est ce la même chose que la procédure civile d'execution?

merci

cam
 
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par camille.31 » Jeu 20 Sep 2007 à 12h45

pas d'inquiétude c'est une matière technique mais une fois les mécanismes généraux compris ça rentre
par contre je conseille de faire des fiches très courte avec les points importants sur chaque voies d'éxecution pour avoir une vue d'ensemble à défaut il y a de quoi se démoraliser
bonne chance pour vos révisions
moi j'aimerai être aussi déjà aux oraux (J-6)
 
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par camcam » Jeu 27 Sep 2007 à 15h37

merci beaucoup por vos reponses et vos conseils! quelle horreur d avoir a reviser sans savoir si on a reussi ou pas les ecrits....bon courage en tous cas!
 
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par mimine.acj » Mar 02 Oct 2007 à 10h09

Bonjour moi aussi j'ai choisi voies d'ex à l'oral seulement j'ai un cours qui date de l'an dernier donc je n'ai pas la réforme de la saisie immo et je ne vois pas non plus ce qu'est la procédure de distribution des deniers qui est prévu au programme de révision du CRFPA ??? Merci de votre réponse, pouvez vous me conseiller un bouquin à jour de la réforme et qui traite de cette proc de distribution car ceux que je trouve ne sont pas à jour . :o
Anne-Claire
 
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par hatshepsout » Mar 02 Oct 2007 à 12h54

Normalement le Couchez et le Brenner sont à jour (je crois que c'est la 8ème édition pour le premier et la 4eme pour l'autre).
Le livre de Brenner est plus léger que celui de Couchez mais je pense que ça suffit.
Pour la saisie immo il y a quelques notes de doctrine bien faites notamment au JCP et à la Revue Lamy de droit civil.

Enfin quant à la procédure de distribution (que je viens de découvrir moi aussi) c''est la procédure (enfin les procédures) permettant de répartir entre les créanciers les sommes provenant des procédures d'exécution.
 
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par mimine.acj » Mar 02 Oct 2007 à 15h31

Est ce que dans le slivres que tu proposes il traitent de ces procédures de distribution des deniers ? Merci de ta réponse :) Bon courage à toi aussi
Anne-Claire
 
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par hatshepsout » Mar 02 Oct 2007 à 17h30

Oui les deux livres abordent les procédures de distribution. Par contre fais bien attention à ce qu'ils soient actualisé de la loi de 2006 ou actualise ce qui est dit avec le texte de loi sous les yeux.

Bon courage à toi aussi.
 
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par mimine.acj » Mar 02 Oct 2007 à 18h55

J'ai commandé le BRENNER dernière édition d'août 2007 donc en ppe il est à jour, pour le reste je reprend mon cours de maitrise de mai 2006 car il est encore frais , la prof n'a pas traité exactement comme le plan du CRFPA mais on yretrouve le smêmes données donc comme c'est pas trop loin dans mon esprit je reprend sson cours , penses tu qu'il faille connaître précisement la façon dont se déroule une voie d'ex, je veux dire par exemple tout ce que doit contenir le PV d'une proc de saisie vente, les points hyper technique ? sachant que l'on a environ que 15 min et que dans le cours la prof n'avait pas hyper détaillé la technique même du ''comment ça se passe en réalité'' ( j'espère être clair dans ma question :roll: ). Merci encore :lol:
Anne-Claire
 
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par hatshepsout » Mer 03 Oct 2007 à 9h53

Personnellement je ne pense pas que ce soit utile de connaitre les mentions obligatoires sur les p-v ou les significations etc... tout ça se trouve ds le NCPC.
Il faut juste savoir comment se passe les procédures et les différentes étapes.
 
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par hatshepsout » Jeu 18 Oct 2007 à 14h31

HELP !!!!!!

Je lance une bouteille à la mer...

Est-ce quelqu'un sait si le statut des biens de famille existent encore, et donc si leur insaisissabilité demeurt?? je parle des BIENS et pas des souvenirs de familles.
 
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