sujets proc civile 2007

paulinou · par **paulinou** » Mer 19 Sep 2007 à 21h05

pour ceux qui ont déjà commencé , pouvez vous m'indiquer vos sujets de proc civile ?

merci

(et tant qu'on y est, d'oblig... enfin je voudrais pas abuser :oops:

paulinou

Gallianogirl · par **Gallianogirl** » Jeu 20 Sep 2007 à 20h19

à Paris I on a eu un commentaire d'arret de la ch sociale du 23 mai 2007 sur le caractère loyal de la preuve pas sms....

Et en obligs un cas pratique avec réticence dolosive, force majeure et prescription des créances successives après un jugement de condamnation (en gros....)

Bon courage

paulinou · par **paulinou** » Jeu 20 Sep 2007 à 20h47

merci j'espère que ça a marché pour toi...est-ce que par hasard tu connaitrais le sujet de dip ?

Fleur · par **Fleur** » Ven 21 Sep 2007 à 12h18

A AIX, on a eu un arrêt de la chambre civile du 22 MArs 2002, sur la violation du droit de propriété, avec comme seule aide, l'article 545 du Code Civil. Il fallait commenter en tenant compte des fondements procéduraux que sous-tendait cet Arrêt!

Gallianogirl · par **Gallianogirl** » Dim 23 Sep 2007 à 21h04

Paulinou dsl de répondre tard mais en DIP on a eu, toujours à Paris I un cas pratique basés sur les faits des arrets d'actu:
- Wildenstein 20 mars 2006, le forum legis dans les successions immobilières, avec renvoi et tout...
- Cornelissent 20 février 2007 (plus que deux conditions pour la reconnaissance des jugements étrangers)
- une question sur les cyber délits (et il était précisé de ne pas utiliser les solutions de Rome II qui n'est pas encore applicable), donc Crystal et HSM.....

Voilou bon courage si tu n'as pas encore passé

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Commentaire de Procédure Civile. AIx.