Sujets procédures 2007

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

par mifette » Ven 28 Sep 2007 à 10h43

festanie a écrit :Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu". :shock:


c'était en procédure civile ou pénale ?

dans les deux cas, la blague a pas du être très drole :shock:

sympa à traiter en 2h30 ! ! ! :roll:
 
Message(s) : 141
Inscription : Ven 30 Juin 2006 à 17h25
Localisation : Paris

par announette » Ven 28 Sep 2007 à 14h27

a y est à Rouen c'est presque fini aussi !

soulagement en ce qui concerne les oblig : l'arret sur la réticence non dolosive de l'acquereur du 17 JANVIER 2007... ça va pas trop compliqué à comprendre

mais mais mais... cas pratique de procédure civile assez difficile pour ma part...
un peu long (enfin ça c'est comme ça à chaque fois il me semble) et en majorité sur le mandat et / ou l'assistance en justice... pas facile facile !
et derniere question sur les actions des pacses pour contester le manquement aux obligations du partenaire... que je n'ai pas eu le temps de traiter malheureusement :( :( :(

pffffffffffffffffff ça va etre difficile de rattraper ça avec le droit du travail...
 
Message(s) : 46
Inscription : Lun 30 Avr 2007 à 17h48
Localisation : rouen

par hatshepsout » Ven 28 Sep 2007 à 15h05

announette a écrit :a y est à Rouen c'est presque fini aussi !

soulagement en ce qui concerne les oblig : l'arret sur la réticence non dolosive de l'acquereur du 17 JANVIER 2007... ça va pas trop compliqué à comprendre
...


Ah on a eu le même arrêt à Limoges !!!!

Quelle imagination ces profs :wink:
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24

par MarieS » Ven 28 Sep 2007 à 18h00

Nous, on l'avait dans la NDS ... dont le sujet était la bonne foi dans l'exécution du contrat !
 
Message(s) : 107
Inscription : Dim 27 Nov 2005 à 12h26
Localisation : Poitiers

par festanie » Ven 28 Sep 2007 à 18h58

c'était en procédure pénale... :cry:
 
Message(s) : 114
Inscription : Mer 26 Juil 2006 à 13h36
Localisation : Paris

par srv » Sam 29 Sep 2007 à 10h52

A rouen, en procédure administrative contentieuse : CE, Ass, 16 juillet 2007.
- création d'une nouvelle voie de recours pour certains tiers contre certains contrats,
- 1ère fois que le juge module dans le temps les effets d'un revirement de jurisprudence.

Enormément de chose à dire, mais en 2h30....pas évident.
 
Message(s) : 7
Inscription : Ven 21 Juil 2006 à 14h25

par rosy » Dim 30 Sep 2007 à 22h41

kat20 a écrit :paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.


juste une petite remarque, pour moi cet arrêt était surprise sur prise, bon sans parler du fait que j'ai completement découvert cette matière, j'avoue que je suis pas mal restée bloquée sur la loi du 5 mars 2007!
enfin bon c'etait qd même intéressant...à lire. ensuite je ne m'attendais pas du tout à un vieil arrêt!! :(
 
Message(s) : 218
Inscription : Sam 24 Fév 2007 à 12h43

par Gali » Ven 14 Déc 2007 à 14h40

Clermont

* procédure pénale "les droits de la victime dans la pocédure pénale"
* procédure administrative " le recours pour excès de pouvoir et les contrats"
 
Message(s) : 6
Inscription : Jeu 13 Déc 2007 à 13h09

Précédent

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)