Sujets procédures 2007

Procédure pénale, Limoges

Commentaire arrêt 19 septembre 2006 (procés équitable et règle du contradictoire)

paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.

nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!

kat20 a écrit :paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.

+ contrôles d'identité sur les étrangers.

sl a écrit :nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!

lol, tu devrais lire l'arrêt, j'ai pas compris de prime abord ! Enfin bon il faut dire que c'est un peu la marotte du prof les questions de procès équitable, à tel point que j'avais que vaguement revu le reste de la procédure.

sl a écrit :nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!

En fait, j'ai remarqué qu'on trouve souvent les sujets bons chez les autres !

oui c est peut etre vrai ! lol

coucou!! procédure pénale c fini pour strasbourg!!!!!!

commentaire des articles 7 et 8 du CPP!!! ça allait, y a pire
plus qu'une epreuve et c fini! vivement demain midi!! et pis apres fiesta ( un peu quand meme quoi... )

Oui le pire c'était le sujet de procédure civile, une vieille dissert sur "L'autorité de la chose jugée au civil sur le civile" (art. 1351 code CIVIL) mais bon plus qu'une et c fini heureusement....

July a écrit :Oui le pire c'était le sujet de procédure civile, une vieille dissert sur "L'autorité de la chose jugée au civil sur le civile" (art. 1351 code CIVIL) mais bon plus qu'une et c fini heureusement....

Hum, effectivement sujet peu enviable. Bon en même temps ma spé c'était la procédure pénal. J'avoue quand même que je n'avais, moi non plus, jamais entendu parlé de cette expression

IEJ Poitiers= K pratique sur la rétention d'un mineur pr vérif des papiers,la GAV d'un mineur suite à la rétention, la mise en exam suite à interro première comparution, pb d'appli de 144 cpp alinéa issus de la loi de 2007 pr placer en DP.... la cata trop long pas le temps de finir alors que j'avais bien scindé mon temps en commançant avec la dissert, sachant qu'en plus la prof note hyper sec genre 13/14 sont les meilleures notes qu'elle met, je risuqe pas d'aller haut en ayant a peine fait la moitié, je suis dégoutée et du coup à moins de cartonner en spé demain je pense que c'est foutu pour cette année....

Je rajouterai que dans le cas pratique, on parlait aussi d'un controle d'identité, d'une expertise (mais là, je sais pas si il y avait un pb!), du classement sous condition du mineur (plus sympa à vérifier ac l'ordo de 1945 maintenant !), et la perquisition ( mais, elle était régulière!)

En tout cas, elle nous a vraiment sortie le grand jeu avec ce cas pratique ... heureusement, que ça devait être moins long que le sujet de l'an dernier ....

C'était pas une médiation pénale pour le mineur ? pour la parqui je n'en ai pas parlé car tout concordait donc déjà que j'avais pa sle temps je me suis dit qu'elle attendait pas ça en plus, quand au contrôle d'id on avait pas assez d'éléments pour vérifier à mon goût ?! oh ça ma saoule tout ce qu'il fallait voir ou ne pas voir ...

Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu".

festanie a écrit :Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu".

c'était en procédure civile ou pénale ?

dans les deux cas, la blague a pas du être très drole

sympa à traiter en 2h30 ! ! !