Sujets procédures 2007

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Sujets procédures 2007

par hatshepsout » Mar 18 Sep 2007 à 13h16

Procédure pénale, Limoges

Commentaire arrêt 19 septembre 2006 (procés équitable et règle du contradictoire)
 
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par kat20 » Mar 18 Sep 2007 à 16h15

paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.
 
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par sl » Mar 18 Sep 2007 à 19h40

nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!
 
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par lalie » Mer 19 Sep 2007 à 10h18

kat20 a écrit :paris 1 commentaire d'arrêt de 1989 enquêtes de flagrance et préliminaires, validité des perquisitions et saisies en cas de non respect du régime de l'enquête.


+ contrôles d'identité sur les étrangers.
 
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par hatshepsout » Mer 19 Sep 2007 à 11h17

sl a écrit :nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!


lol, tu devrais lire l'arrêt, j'ai pas compris de prime abord ! Enfin bon il faut dire que c'est un peu la marotte du prof les questions de procès équitable, à tel point que j'avais que vaguement revu le reste de la procédure.
 
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par mifette » Jeu 20 Sep 2007 à 17h28

sl a écrit :nantes arret du 31 mai 2007 garde a vue , nullité j 'ai l impression q a limoges vous avez vraiment des bons sujets!


En fait, j'ai remarqué qu'on trouve souvent les sujets bons chez les autres ! :P
 
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par sl » Jeu 20 Sep 2007 à 17h32

oui c est peut etre vrai ! lol
 
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par noré » Mar 25 Sep 2007 à 18h32

coucou!! procédure pénale c fini pour strasbourg!!!!!!

commentaire des articles 7 et 8 du CPP!!! ça allait, y a pire
plus qu'une epreuve et c fini! vivement demain midi!! et pis apres fiesta ( un peu quand meme quoi... :P :lol: )
 
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par July » Mar 25 Sep 2007 à 19h11

Oui le pire c'était le sujet de procédure civile, une vieille dissert sur "L'autorité de la chose jugée au civil sur le civile" (art. 1351 code CIVIL) mais bon plus qu'une et c fini heureusement....
 
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par hatshepsout » Mer 26 Sep 2007 à 10h08

July a écrit :Oui le pire c'était le sujet de procédure civile, une vieille dissert sur "L'autorité de la chose jugée au civil sur le civile" (art. 1351 code CIVIL) mais bon plus qu'une et c fini heureusement....


Hum, effectivement sujet peu enviable. Bon en même temps ma spé c'était la procédure pénal. J'avoue quand même que je n'avais, moi non plus, jamais entendu parlé de cette expression :?
 
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par mimine.acj » Mer 26 Sep 2007 à 20h12

IEJ Poitiers= K pratique sur la rétention d'un mineur pr vérif des papiers,la GAV d'un mineur suite à la rétention, la mise en exam suite à interro première comparution, pb d'appli de 144 cpp alinéa issus de la loi de 2007 pr placer en DP.... la cata :cry: :cry: trop long pas le temps de finir alors que j'avais bien scindé mon temps en commançant avec la dissert, sachant qu'en plus la prof note hyper sec genre 13/14 sont les meilleures notes qu'elle met, je risuqe pas d'aller haut en ayant a peine fait la moitié, je suis dégoutée et du coup à moins de cartonner en spé demain je pense que c'est foutu pour cette année.... :cry: :cry: :cry:
Anne-Claire
 
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par MarieS » Mer 26 Sep 2007 à 20h26

Je rajouterai que dans le cas pratique, on parlait aussi d'un controle d'identité, d'une expertise (mais là, je sais pas si il y avait un pb!), du classement sous condition du mineur (plus sympa à vérifier ac l'ordo de 1945 maintenant !), et la perquisition ( mais, elle était régulière!)

En tout cas, elle nous a vraiment sortie le grand jeu avec ce cas pratique ... heureusement, que ça devait être moins long que le sujet de l'an dernier ....
 
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par mimine.acj » Mer 26 Sep 2007 à 20h32

C'était pas une médiation pénale pour le mineur ? pour la parqui je n'en ai pas parlé car tout concordait donc déjà que j'avais pa sle temps je me suis dit qu'elle attendait pas ça en plus, quand au contrôle d'id on avait pas assez d'éléments pour vérifier à mon goût ?! oh ça ma saoule tout ce qu'il fallait voir ou ne pas voir ...
Anne-Claire
 
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par festanie » Jeu 27 Sep 2007 à 14h41

Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu". :shock:
 
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par mifette » Ven 28 Sep 2007 à 10h43

festanie a écrit :Paris II: attention ce n'est pas une blague dissert : "l'aveu". :shock:


c'était en procédure civile ou pénale ?

dans les deux cas, la blague a pas du être très drole :shock:

sympa à traiter en 2h30 ! ! ! :roll:
 
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