Sujets obligations exam 2007

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Sujets obligations exam 2007

par hatshepsout » Mar 18 Sep 2007 à 13h14

Je copie sur ce qui a été fait pour la NS.

Commentaire de l'arret CIV3, 17 janv. 2007 : pas d'obligation d'information à la charge de l'acquéreur même professionel.
(Limoges)
Dernière édition par hatshepsout le Mar 18 Sep 2007 à 13h39, édité 1 fois.
 
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par July » Mar 18 Sep 2007 à 13h37

Il est tombé dans quelle ville ce sujet??
 
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par fouz » Mar 18 Sep 2007 à 13h46

ouaou le sujet de reve! ca c'est bien passé?
 
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par hatshepsout » Mar 18 Sep 2007 à 13h53

Oui je pense que ça c'est bien passé.
Pendant mes révisions j'avais fait un plan de tous les arrêts importants de 2007 et celui-là en faisait parti, donc toute la phase recherche de plan a été vite faite. C'était un arrêt que je connaissais bien, j'avais lu des commentaires.
En tout cas je suis optimiste, mais bon on est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise au niveau de la note, on verra.
 
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par cécé » Mar 18 Sep 2007 à 14h49

C'est vraiment cool comme sujet !
 
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par sl » Mar 18 Sep 2007 à 19h38

ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila
 
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par Pierre-N » Mar 18 Sep 2007 à 19h42

sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila


Tient on avait cet arrêt l'année dernière, pendant les actualisations. Pour une fois qu'elles servent...
 
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par MarieS » Mar 18 Sep 2007 à 21h37

Pierre-N a écrit :
sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila


Tient on avait cet arrêt l'année dernière, pendant les actualisations. Pour une fois qu'elles servent...



Il devait plutôt s'agir de celui du 6 octobre 2006 ... :wink:
 
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par hatshepsout » Mer 19 Sep 2007 à 11h16

sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila


Ah ben c'est cool aussi, je l'aurais bien aimé. :D
 
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par mifette » Jeu 20 Sep 2007 à 4h30

Paris V

commentaire de Civ 3ème, 4 juillet 2007

arrêt transversal de 2 pages comportant 3 moyens.
Dernière édition par mifette le Jeu 20 Sep 2007 à 17h03, édité 1 fois.
 
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par July » Jeu 20 Sep 2007 à 15h08

Peux tu me donner le numéro de pourvoi de l'arrêt du 4 juillet 2007, je pense qu'il m'a échappé celui là, j'aimerais bien le lire, bon courage en tout cas pour la suite... :D
 
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par camille.31 » Jeu 20 Sep 2007 à 15h35

avec légifrance tu devrais trouver ça
 
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par July » Jeu 20 Sep 2007 à 15h41

En recherchant cette chambre et cette date je tombe sur un arrêt sur l'erreur... :shock:
 
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par camille.31 » Jeu 20 Sep 2007 à 16h03

oups moi j'en ai trouvé deux qui correspondent aux thèmes
 
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par mifette » Jeu 20 Sep 2007 à 16h44

N° de pourvoi : 06-15776

ne vous en faites pas, personne ne l'avait vu venir chez nous : c'était insoupçonnable !
Déjà, rien qu'au niveau de la date, c'est clair que c'était pas un arrêt qui avait été évoqué à l'IEJ.

Le truc, c'est qu'il fallait "oser" faire un plan en 3 parties (je sais que c'est pas conventionnel).
Le prof avait fait tomber l'arret de la Seita en 2006, qui comportait aussi 3 moyens, et nous avait dit et redit pendant la correction du sujet à l'IEJ qu'un arrêt comportant 3 moyens appelle un commentaire en 3 parties.

Donc beaucoup se sont pris la tete sur le plan pour faire rentrer les trois moyens développés au pourvoi dans un sacro saint plan I)A)B) II)A)B)


Sinon, je viens pleurer sur vos épaules.... Je suis complètement au 36ème dessous; je sors de mon épreuve de spé qui était le pénal, et c'était horrible comme cas ! :oops:
je suis complètement démoralisée.... J'ai eu juste le temps de finir mais je suis pas sure d'avoir tout bien traité.... Je suis dégoutée :cry: :cry: :cry:
Je me dis que si ça se trouve, ça ve me faire planter mes écrits, alors que ça devait être une de mes matières "fortes" :cry: :cry:
 
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