Sujets obligations exam 2007
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Sujets obligations exam 2007
Je copie sur ce qui a été fait pour la NS.
Commentaire de l'arret CIV3, 17 janv. 2007 : pas d'obligation d'information à la charge de l'acquéreur même professionel.
(Limoges)
Commentaire de l'arret CIV3, 17 janv. 2007 : pas d'obligation d'information à la charge de l'acquéreur même professionel.
(Limoges)
Dernière édition par hatshepsout le Mar 18 Sep 2007 à 13h39, édité 1 fois.
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- Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24
Oui je pense que ça c'est bien passé.
Pendant mes révisions j'avais fait un plan de tous les arrêts importants de 2007 et celui-là en faisait parti, donc toute la phase recherche de plan a été vite faite. C'était un arrêt que je connaissais bien, j'avais lu des commentaires.
En tout cas je suis optimiste, mais bon on est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise au niveau de la note, on verra.
Pendant mes révisions j'avais fait un plan de tous les arrêts importants de 2007 et celui-là en faisait parti, donc toute la phase recherche de plan a été vite faite. C'était un arrêt que je connaissais bien, j'avais lu des commentaires.
En tout cas je suis optimiste, mais bon on est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise au niveau de la note, on verra.
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- Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24
sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila
Tient on avait cet arrêt l'année dernière, pendant les actualisations. Pour une fois qu'elles servent...
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- Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38
Pierre-N a écrit :sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila
Tient on avait cet arrêt l'année dernière, pendant les actualisations. Pour une fois qu'elles servent...
Il devait plutôt s'agir de celui du 6 octobre 2006 ...

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- Inscription : Dim 27 Nov 2005 à 12h26
- Localisation : Poitiers
sl a écrit :ah oui vraiment bien ce sujet du 17 janvier !donc nantes c était arret du 10 mai 2007 sur possibilté pour le tiers d'engager responsabilité délictuell quand contrat lui cause un dommage et sur la bonne foi aussi voila
Ah ben c'est cool aussi, je l'aurais bien aimé.

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- Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24
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- Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34
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- Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34
N° de pourvoi : 06-15776
ne vous en faites pas, personne ne l'avait vu venir chez nous : c'était insoupçonnable !
Déjà, rien qu'au niveau de la date, c'est clair que c'était pas un arrêt qui avait été évoqué à l'IEJ.
Le truc, c'est qu'il fallait "oser" faire un plan en 3 parties (je sais que c'est pas conventionnel).
Le prof avait fait tomber l'arret de la Seita en 2006, qui comportait aussi 3 moyens, et nous avait dit et redit pendant la correction du sujet à l'IEJ qu'un arrêt comportant 3 moyens appelle un commentaire en 3 parties.
Donc beaucoup se sont pris la tete sur le plan pour faire rentrer les trois moyens développés au pourvoi dans un sacro saint plan I)A)B) II)A)B)
Sinon, je viens pleurer sur vos épaules.... Je suis complètement au 36ème dessous; je sors de mon épreuve de spé qui était le pénal, et c'était horrible comme cas !
je suis complètement démoralisée.... J'ai eu juste le temps de finir mais je suis pas sure d'avoir tout bien traité.... Je suis dégoutée
Je me dis que si ça se trouve, ça ve me faire planter mes écrits, alors que ça devait être une de mes matières "fortes"

ne vous en faites pas, personne ne l'avait vu venir chez nous : c'était insoupçonnable !
Déjà, rien qu'au niveau de la date, c'est clair que c'était pas un arrêt qui avait été évoqué à l'IEJ.
Le truc, c'est qu'il fallait "oser" faire un plan en 3 parties (je sais que c'est pas conventionnel).
Le prof avait fait tomber l'arret de la Seita en 2006, qui comportait aussi 3 moyens, et nous avait dit et redit pendant la correction du sujet à l'IEJ qu'un arrêt comportant 3 moyens appelle un commentaire en 3 parties.
Donc beaucoup se sont pris la tete sur le plan pour faire rentrer les trois moyens développés au pourvoi dans un sacro saint plan I)A)B) II)A)B)
Sinon, je viens pleurer sur vos épaules.... Je suis complètement au 36ème dessous; je sors de mon épreuve de spé qui était le pénal, et c'était horrible comme cas !

je suis complètement démoralisée.... J'ai eu juste le temps de finir mais je suis pas sure d'avoir tout bien traité.... Je suis dégoutée



Je me dis que si ça se trouve, ça ve me faire planter mes écrits, alors que ça devait être une de mes matières "fortes"


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