Documents autorisés DIP Paris V

popol · par **popol** » Jeu 13 Sep 2007 à 9h45

Bonjour à tous,

Je me demandais si l'un de vous savait quels étaient les documents autorisés pour l'épreuve de DIP à Paris V? Peut-on se constituer un recueil de convention (genre les conventions de La Haye)?

Désolé du sujet mais le secrétariat de paris V a été incapable de me répondre.

Merci d'avance

Popol

camille.31 · par **camille.31** » Jeu 13 Sep 2007 à 10h44

le secrétariat de l'iej doit obligatoirement te répondre c'est un peu leur rôle, à toulouse ils affichent la liste des documents autorisés aujourd'hui ou demain donc toi fais du forcing.
En revanche, à toulouse apparement on a pas droit aux conventions internationales autres que celle du Code civil et NCPC je trouve ça un peu dégeu sachant que dans toutes les autres matières ils ont les textes dont ils ont besoin.
Voilà, bon courage