la cause dans le contrat

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c'est ecore mieux si elles sont commentées.

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la cause dans le contrat

par 31Caro31 » Mar 04 Sep 2007 à 15h59

Bonjour à tous,

Qq'un aurait-il qq minutes pr m'expliquer la portée de l'arrêt du 13 février 2007, dit arrêt FAURECIA ou ORACLE selon les commentateurs ?
Merci d'avance.

Caro
 
Message(s) : 19
Inscription : Mar 04 Sep 2007 à 15h51

par aspho » Mar 04 Sep 2007 à 21h33

il confirme les derniers arrêts Chronopost relatifs à la réputation non écrite de la clause limite de responsabilité qui contredit l'obligation essentielle sur la base de 1131 (cause), rien de bien nouveau sous le soleil.

Si ce n'est :
-nous ne sommes pas en matière de contrat de transport et il n'existait pas de contrat type d'origine réglementaire ou légale dans ce domaine. La clause est réputée non écrite sans avoir vocation à être remplacée par son équivalent du contrat type. Bref, peut être une généralisation de cette application de 1131.
- l'obligation essentielle est appréciée au regard de l'ensemble contractuel et non d'un seul contrat.


il me semble que c'est tout...
 
Message(s) : 50
Inscription : Lun 23 Oct 2006 à 9h16

par hatshepsout » Mer 05 Sep 2007 à 11h43

reagarde le sujet mise en commun des connaissances, il y a un petit topo de l'arrêt !
(dans la rubrique droits des obligations)
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24

merci pr les infos

par 31Caro31 » Mer 05 Sep 2007 à 20h59

merci pr les infos, je vais lire tt ça.
 
Message(s) : 19
Inscription : Mar 04 Sep 2007 à 15h51


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