la cause dans le contrat

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la cause dans le contrat

par 31Caro31 » Mar 04 Sep 2007 à 15h57

Bonjour à tous,

Qq'un aurait-il qq minutes pr m'expliquer la portée de l'arrêt du 13 février 2007, dit arrêt FAURECIA ou ORACLE selon les commentateurs ?
Merci d'avance.

Caro
 
Message(s) : 19
Inscription : Mar 04 Sep 2007 à 15h51

par Bibiou » Mar 04 Sep 2007 à 17h08

Jette un coup d'oeil au post du dessous, tu y trouveras ton bonheur (prends le temps de lire car c'est en bas du post)

http://forumcrfpa.com/viewtopic.php?t=1203
 
Message(s) : 286
Inscription : Mar 26 Sep 2006 à 12h29


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