Question en procédure civile

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Question en procédure civile

par Bibiou » Jeu 23 Août 2007 à 21h59

L'un des conditions pour agir en justice est la capacité : or un mineur n'a pas la capacité d'exercice. Certes, mais n'y a-t-il pas des exeptions notamment en matière de référé et de requête ? (ou autre exeptions qui permettent au mineur d'agir seul...

Si quelqu'un a une réponse, je suis preneuse... merci :(
 
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par kat20 » Ven 24 Août 2007 à 10h53

je ne peux pas te dire quels sont les cas précis (à moins que...dans le cadre de la séparation des parents les auditions de mineurs en ayant la capa intellectuelle) mais je pense que dès lors que le mineur a des intérêts privés indépendants de ses parents ou que ceux ci sont mpêchés il peut agir .
il peut demander assistance d'un avocat d'enfant (certains barreaux ont même organisé une prise en charge par l'AJ pour éviter que le mineur soit dépendant de l'argent des parents) ou bénéficier de l'assitanced'un mandataire ad hoc.
on retrouve ces options dans les constit de partie civile au pénal en cas de violences ou agressions par l'un des parents...
par ailleurs en matière de saisine du juge des enfants il me semble que le mneur peut lui même écrire au juge et/ou demander un entretien et donc le saisir (assistance éducative).
espérant que cela t'aidera un peu
 
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par lalie » Ven 24 Août 2007 à 16h06

Tu peux jeter un oeil sur ces liens, ça reprend ce que t'a dit kat20 :

http://chrysallis.aah.free.fr/quelles.htm

http://www.avocats-toulouse.com/www/doc ... rteAJT.doc

http://lexinter.net/QC/minorite_majorite.htm

A vérifier avec un Code à jour, bien entendu..
 
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par Bibiou » Ven 24 Août 2007 à 20h00

Merci pour vos réponses, je vais tâcher de lire tout ça
 
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