programme de procédure civile

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programme de procédure civile

par camille.31 » Lun 20 Août 2007 à 16h07

est ce les modes alternatifs de règlement du litiges rentrent dans le programme s'il vous plaît ?
Merci
camille.31
 
Message(s) : 174
Inscription : Jeu 18 Jan 2007 à 17h34
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par Pierre-N » Lun 20 Août 2007 à 17h22

Normalement non, c'est une matière totalement à part. En tout cas, chez moi, c'était comme ça.
Pierre-N
 
Message(s) : 823
Inscription : Dim 18 Déc 2005 à 18h38
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par camille.31 » Mar 21 Août 2007 à 14h34

merci pierre pour l'info, j'avais juste un doute
camille.31
 
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