droit de la famille

sl · par sl » Ven 10 Août 2007 à 15h40

bonjour je voulais savoir (parce ce que j ai un gros doute )y a t il les successions au programme du droit des personnes et de la famile merci?

Bibiou · par **Bibiou** » Ven 10 Août 2007 à 16h12

Certains semblent dire que les régime mat et les successions sont au programme et pourtant ils ne figurent pas dans l'arrêté. Peut-être est-ce propre à chaque IEJ ... :roll:

hatshepsout · par **hatshepsout** » Ven 10 Août 2007 à 16h30

Les régimes mat : oui
Les successions : non

Le programme de droit de la famille comprend une partie appelée "mariage" et qui comprend, je cite : formation, preuve, effets, situation respectice des époux, les régimes matrimoniaux.

Pas de trace des successions, qui sont au programme de concours d'entrée à l'ENM, mais bon "celà ne nous regarde pas"

Natach22 · par **Natach22** » Ven 10 Août 2007 à 20h11

Bibiou a écrit :Certains semblent dire que les régime mat et les successions sont au programme et pourtant ils ne figurent pas dans l'arrêté. Peut-être est-ce propre à chaque IEJ ...

Oui, ça dépend un peu des IEJ.
A Paris 2, on ne doit connaître que le régime primaire normallement.
A paris 1, ils ont l'air d'insister sur tous...

sl · par sl » Dim 12 Août 2007 à 8h47

merci pour vos réponses

sl · par sl » Lun 27 Août 2007 à 13h23

bonjour je voulais savoir pourqoi la regle "aliments ne s arreragent pas " en regimes matrimoniaux n est pas applicable aux charges du mariage? MERCI

Natach22 · par **Natach22** » Mar 28 Août 2007 à 18h23

Parce que les charges du mariage ne sont pas des aliments, ça comprend des choses plus larges qu'une obligation alimentaire.

Regarde la jp sous l'article 214 du code civil.