Réforme des tutelles ?

Placer ici les éventuelles actu que vous avez,
c'est ecore mieux si elles sont commentées.

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Réforme des tutelles ?

par Natach22 » Ven 20 Avr 2007 à 11h25

Est-ce que quelqu’un eu un cours ou une conférence sur le réforme des tutelles en droit de la famille ???
Nous à Paris 2, on n’a rien eu là-dessus…
Je me demande s’il faudra la connaître pour l’exam … certes, elle n’est pas encore en vigueur mais ça peut toujours être utile pour clore un commentaire d’arrêt ou dans une dissertation par exemple …
Donc, si quelqu’un a eu droit à un commentaire de cette loi à l’IEJ, et est disposé à l’échanger, ça m’intéresse…
Merci.
 
Message(s) : 46
Inscription : Mer 22 Nov 2006 à 11h47

pas de cours

par hatshepsout » Ven 20 Avr 2007 à 15h44

silence radio quant à la réforme à l'iej. comme tu le fais remarquer elle ne rentrera en vigueur que dans de longs mois.
je pense que lire quelques notes de doctrines suffira largement pour se rendre compte des évolutions du droit des incapacités.
 
Message(s) : 157
Inscription : Lun 19 Mars 2007 à 11h24

par harima » Jeu 17 Mai 2007 à 15h32

bonjour,


pour la reforme de la protection des majeurs je vous conseil une note de thierry fossier( president de chambre a la cour d'appel de douai et professeur associé a l'université d'auvergne) a la semaine juridique edition generale n°11 du 14 mars 2007
 
Message(s) : 5
Inscription : Mar 06 Mars 2007 à 17h38


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