la méthode pour tout déchirer au commentaire d arret !!!
Modérateurs : lalie, max, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
1 message |Page 1 sur 1
la méthode pour tout déchirer au commentaire d arret !!!
bonsoir a toutes et a tous,
Comme vous tous je sais un peu pres faire un commentaire d arret cependant, chaque jours j apprends de nouvelles astuces.
En voici quelques unes:
- pour un arret de rejet:
* l expression " la CA a pu décider que ou a pu déduire que" = la cour de cassation considere que la CA a appliqué le droit correctement, sans plus
* l expression " la CA a décidé, a bon droit que... ou a juste titre" = la cour de cassation approuve fortement la solution degagée par la cour d appel.
* l'expression "la CA a pu estimer que, a décidé par des moyens non contesté par le pourvoi..." = la CA a mal appliqué le droit maisle pourvoi n a pas eu l intelligence d e s en apercevoir.
Voila ce que je viens d apprendre dans la lettre d actualité du prébarreau, malheuresement, je n ai pas le reste des expressions pour les arrets de cassation. Quelqu un en sait il plus ?
Sinon j aimerais savoir si certains d entre vous commente TOUJOURS la décision de la cour d appel en I/ A)
A paris 1 j avais un ami qui faisait toujours ca et il n a jamais eu en dessous de 13.
Pour conclure quelqu' un a t il une methode imparable pour cartonner?
Comme vous tous je sais un peu pres faire un commentaire d arret cependant, chaque jours j apprends de nouvelles astuces.
En voici quelques unes:
- pour un arret de rejet:
* l expression " la CA a pu décider que ou a pu déduire que" = la cour de cassation considere que la CA a appliqué le droit correctement, sans plus
* l expression " la CA a décidé, a bon droit que... ou a juste titre" = la cour de cassation approuve fortement la solution degagée par la cour d appel.
* l'expression "la CA a pu estimer que, a décidé par des moyens non contesté par le pourvoi..." = la CA a mal appliqué le droit maisle pourvoi n a pas eu l intelligence d e s en apercevoir.
Voila ce que je viens d apprendre dans la lettre d actualité du prébarreau, malheuresement, je n ai pas le reste des expressions pour les arrets de cassation. Quelqu un en sait il plus ?
Sinon j aimerais savoir si certains d entre vous commente TOUJOURS la décision de la cour d appel en I/ A)
A paris 1 j avais un ami qui faisait toujours ca et il n a jamais eu en dessous de 13.
Pour conclure quelqu' un a t il une methode imparable pour cartonner?
- Message(s) : 115
- Inscription : Lun 04 Sep 2006 à 13h19
1 message |Page 1 sur 1
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité