DROIT DU TRAVAIL
Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg
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DROIT DU TRAVAIL
Salut,
Lorsqu'un employeur decide unilateralement de fermer temporairement un etablissement, c'est à dire pendant le 24 et le 31 decembre est-il tenu de prendre à sa charge ces deux jours ou pas?
Je vous prie de bien vouloir me communique le fondement textuel et jurisprudetiel de vos reponses S.V.P
MERCI.
Lorsqu'un employeur decide unilateralement de fermer temporairement un etablissement, c'est à dire pendant le 24 et le 31 decembre est-il tenu de prendre à sa charge ces deux jours ou pas?
Je vous prie de bien vouloir me communique le fondement textuel et jurisprudetiel de vos reponses S.V.P
MERCI.
VIVRE LIBREMENT EN EPICURIEN
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- Inscription : Lun 06 Nov 2006 à 21h21
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