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programme procédure civile

 
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Auteur Message
lila222



Inscrit le: 05 Oct 2009
Messages: 4
MessagePosté le: Ven Juil 23, 2010 5:17 pm    Sujet du message: programme procédure civile Répondre en citant
Bonjour,

je me pose une question un peu bête sur le programme de la procédure civile.
Savez-vous si les effets des jugements étrangers (sous-entendu l'exequatur) sont au programme?

Merci d'avance et bonnes révisions!
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IVANA82



Inscrit le: 08 Mar 2009
Messages: 184
Localisation: LYON
MessagePosté le: Ven Juil 23, 2010 8:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant
Bonsoir,

Je ne suis pas certaine de la réponse, mais a priori j'aurai tendance à dire que ce n'est pas au programme de procédure civile, mais de DIP.

Néanmoins, je pense que c'est bien d'en connaître les grandes lignes.

Quelqu'un pourra peut-être te répondre de manière plus certaine...
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lila222



Inscrit le: 05 Oct 2009
Messages: 4
MessagePosté le: Ven Juil 23, 2010 10:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant
Merci pour ces éclaircissements!

Bonne soirée
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