Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej

melissa10 · Inscrit le: 01 Déc 2009 Messages: 108

Bonjour,

Je propose de faire un point sur les nombreuses réformes qu'il y a eu cette année dans cette matière.

Je retiens quelques point essentiels:

-la réforme de la garde à vue avec l'assistance de l'avocat.
- la motivations des arrêts d'assises
- le droit des mineurs qui entre en vigueur le 1er janvier 2012
- les controlles Schengen

la liste étant bien sûr non exhaustive

persifleur · Inscrit le: 12 Avr 2011 Messages: 60

c'est une super idée ! ca évite d'en oublier !

il y a pas eu un truc sur le juge d'instruction aussi.

sinon en dt communautaire : il y a tout ce qui concerne la gouvernance économique qui a pas mal évolué

melissa10 · Inscrit le: 01 Déc 2009 Messages: 108

Persifleur, la gouvernance economique, de quoi veux tu parler? D'intelligence economique c'est pas la meme chose? De quels arrets s'agit I'll?

Sinon pour completer la reforme des mineurs, prevoit elle la possibilite pour un OPJ ou le procureur de la republique devant le tribunnal corectionnel sans instruction prealable?

Savez vous si la loi du 10 aout a des chances de figurer dans le code a la rentree?

Merci

persifleur · Inscrit le: 12 Avr 2011 Messages: 60

je ne connais pas les détails car je ne l'avais pas à réviser pour mon iej mais si j'y jette un coup d'oeil, je mettrais les détails.

J'ai pas commencé la pp, par contre. dsl

ozi · Posté le: Mar Aoû 23, 2011 5:09 pm Sujet du message:

Mélissa tu as presque tout dit sauf ne pas oublié la statut du ministère publicavec les arrets medvedyev et moulin ainsi que ceux de la chambre criminelle du 15 décembre et du 18 janvier. A ne pas négliger non plus la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice ... Voila je crois qu'avec ce que tu as Deja énoncé ont est bon

ozi · Posté le: Mar Aoû 23, 2011 5:11 pm Sujet du message:

Mélissa tu as presque tout dit sauf ne pas oublié la statut du ministère publicavec les arrets medvedyev et moulin ainsi que ceux de la chambre criminelle du 15 décembre et du 18 janvier. A ne pas négliger non plus la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice ... Pour finir au passage l'arret d'assemblée du 7 janvier 2011 sur la loyauté de la preuve. Voila je crois qu'avec ce que tu as Deja énoncé ont est bon

melissa10 · Inscrit le: 01 Déc 2009 Messages: 108

Merci ozi,

Justement la loi, est ce qu'elle figurera dans le code a la rentree?

LeCatAvo · Inscrit le: 24 Juil 2011 Messages: 123

ozi · Posté le: Mar Aoû 23, 2011 9:51 pm Sujet du message:

Confirmation de l'arret du 15 décembre

LeCatAvo · Inscrit le: 24 Juil 2011 Messages: 123

Ah oki ! Merci Smile

nanny · Inscrit le: 29 Oct 2010 Messages: 11

Il y a également celle sur les jurys populaires en correctionnelle