Le droit au logement

Les présidentielles, la réforme de la magistrature, la staracademy...

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Le droit au logement

Message par Pierre-N » Lun Jan 22, 2007 7:39 pm

Sujet pleinement actuel, à l'heure où l'Abbé Pierre va avoir la joie de demander à Dieu ce qu'il a foutu pendant 50 ans et où les Enfants de Don Quichotte campent toujours sur les bords des canaux des grandes villes, en l'attente d'un droit au logement opposable aux allures d'Arlésienne...

Sujet tout à fait utile d'ailleurs pour les futurs candidats au CRFPA, puisque le droit au logement est une composante des libertés et droits fondamentaux du grand O, sachant que nombres de sujets sont des sujets d'actu.

Alors, qu'en pensez vous ?

Allez que la joute verbale commence ! :twisted:
Pierre-N
 
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Message par Pierre-N » Jeu Jan 25, 2007 9:55 pm

Personne ?
Pierre-N
 
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Message par lalie » Jeu Jan 25, 2007 10:06 pm

Moi je n'ai pas tout compris (pas tout suivi surtt) : ça signifie quoi concrètement un droit au logement "opposable" ?
lalie
 
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Message par Pierre-N » Jeu Jan 25, 2007 10:19 pm

Bah c'est bien là toute la question, à vrai dire. En l'état actuel des moyens, du financement et des places disponibles (meme si on sait qu'un certains nombres de logement sont vacants), je ne vois pas comment l'état, qui risque de se retrouver du jour au lendemain avec un nombre de procédures considérables va bien pouvoir s'y prendre pour le rendre effectif.
Qui plus est, on sait que le droit au logement s'oppose au droit de proprieté à valeur constitutionnel. Les pans de solutions jurisprudentiels ont déjà été dégagés il y a longtemps, et sont dans le respect limite des droits constits.

Ou alors c'est tout betement un effet d'annonce en vue des présidentielles. :x
Pierre-N
 
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Message par caroline » Ven Jan 26, 2007 12:03 pm

j'opte pour la solution de présidentielles.... et j'attend de voir la suite....
caroline
 
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Message par lalie » Ven Jan 26, 2007 3:40 pm

Pierre-N a écrit :Bah c'est bien là toute la question, à vrai dire.


C'est bien ce que je pensais..

Je me méfie tjs des pseudos mesures révolutionnaires qui sont prises en deux temps trois mouvements, juste parce qu'un mouvement un tant soit peu médiatique s'est réveillé un jour comme par magie.

J'ai d'ailleurs été très étonnée de voir comme les enfants de Don Quichotte ont vite arrêté leur action, dès que l'instauration de ce fameux droit opposable à été annoncée : à croire qu'ils ont plus confiance dans les effets d'annonce qu'il n'y paraissait.. :roll:

Bref Sarko a promis "si je suis élu, dans 2 ans plus de sdf dans les rues", je me demande si c'est jouable, et si oui pourquoi personne ne l'a fait avant ? Pcq il n'y a pas que les SDF, il y a aussi les familles qui vivent à l'hotel ou au camping, ce qui personnellement m'interpelle tout autant, même s'ils sont moins visibles..
lalie
 
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Message par slotex » Ven Jan 26, 2007 4:25 pm

De ce que j'avais cru en comprendre pendant un temps (j'ai lâché prise ensuite...j'avoue), il me semble que le droit au logement "opposable" conférait le droit d'aller réclamer un logement aux collectivités = sorte de consécration d'un véritable droit créance si cher à tous les iej-istes en révision :wink:

La question est surtout comment le mettre en oeuvre ?

Promettre un logement c'est bien, le fournir c'est mieux...mais plus encore une fois qu'on l'a fourni...comment des gens sans ressources continuent-ils de vivre dedans ?
slotex
 
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Message par line » Ven Jan 26, 2007 4:27 pm

Idem, je penche pour un effet d'annonce et en même tps ca me donne carrément la nausée.

Bravo! on a pensé aux SDF! ils pourront aller se plaindre au chaud dvt les juges et après, retour à la case départ, dc dehors!!

En attendant, il y a je ne sais combien de logements vacants(avec parfois l'éléctricité et le chauffage qui fonctionnent juste pour le plaisir comme j'ai pu le voir ds un reportage :shock: )et je ne sais combien de pauvres types qui se les pèlent dehors.

J'avais bcp d'admiration pour le combat de l'abbé Pierre et ceux qui l'ont suivi, j'en ai carrément moins pour ts les politiques qui veulent se donner bonne conscience en pleurant sa mort et qui en attendant se gardent bien de respecter la loi imposant un minimum de logements sociaux(il me semble pas que Neuilly-sur-Seine soit un havre de paix pour les gens qui n'ont plus rien)

enfin bref, pour moi cette histoire de droit au logement opposable c'est du vent et ca changera pas gd chose, mieux vaudrait faire directement ds le concret.Enfin, moi j'dis ça...
line
 
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Message par denten » Sam Jan 27, 2007 12:47 pm

question aux publicistes :
que permet ce droit au logemenet opposable?
Que peuvent obtenir les justiciables?
En effet, je ne sais pas s'il s'agit d'une injonction pesant sur l'Etat jusqu'à ce qu'il trouve un logement au demandeur ou s'il s'agit simplement d'une condamnation financière.
De plus, quels logements l'Etat devra fournir : ceux qui lui appartiennent ou également les logements appartenant à des personnes physiques ou personnes morales ?
denten
 
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Message par pjak » Sam Jan 27, 2007 1:56 pm

j'ai pas lu le texte de loi qui est encore en discussion il me semble non?

Mais j'ai bien l'impression qu'il s'agit simplement d'un renforcement de ce qui était prévu par la loi SRU sur la construction de l'habitat social...

Jusqu'à présent il fallait qu'une commune dispose d'un certain pourcentage de logements sociaux, faute de quoi elle dvait payer une taxe à l'Etat (ce que la plupart faisait)

J'ai l'impression que cette obligation va devenir obligatoire (oui je sais, redondance), et qu'à défaut, une personne susceptible de bénéficier d'un logement social(catégorie qui va surement être élargie) pourra directement attaquer en justice la commune, ce qui n'était pas possible jusqu' à présent...Le juge pourra alors surement enjoindre la collectivité de trouver un logement (ou? lequel?) jusqu'à ce qu'il ait construit son quota de logements sociaux...

Il y a grand à parier que cette loi sera accompagnée de la création d'un nouveau référé devant le juge administratif, une sorte de "référé-logement", à moins que le législateur considère que ce cas rentre dans le cadre du "référé-liberté" qui existe déjà

Apres je ne suis pas plus au courant des détails... mais je ne suis pas sur que l'obligation pèse sur l'Etat, mais bien plutot sur les collectivités.
pjak
 
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Message par Pierre-N » Sam Jan 27, 2007 2:09 pm

il y a fort à parier que tu aies raison. Ceci dit, je me demande comment ils vont s'y prendre pour renforcer cette loi, sachant, à ce qu'il me semble, qu'elle est discuté et très critiquée par la majorité de droite qui souhaite revenir sur le chiffre de 20 % de logements sociaux.
Pierre-N
 
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