actualité CNE

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actualité CNE

par julian » Mer Mars 29, 2006 10:11 am

"Dans une circulaire du 8 mars 2006, les magistrats du ministère public sont sommés de sauver le dispositif du CNE, mis à mal devant les conseils de prud'hommes"

"Fait exceptionnel, il est ainsi demandé aux parquets de se faire communiquer systématiquement les procédures prud'hommales relatives à des ruptures de CNE et de faire appel, en cas de 'violation des dispositions de l'ordonnance' du 2 août 2005, sous prétexte de veiller à l'ordre public."

dans le NouvelObs du 25 mars.

Commentaire: lorsqu'une ordonnance est si male écrite et renvoie, à chaque phrase, à des dizaines d'articles du code du travail, qui eux mêmes renvoient à d'autres articles..., il me semble normal que les interprétations données tant par les avocats que par les juges soient multiples.

Le CNE est un "nouveau jouet" donné aux avocats. Alors il est tout naturel qu'ils y jouent.

Si les rédacteurs de l'ordonnance voulaient être précis dans le sens à donner à chaque mot, il leur suffisait simplement de l'être.

Il est tout de même étonant qu'on reproche à des conseillers prudhommaux d'interpréter une ordonnance favorablement aux salariés alors que l'ordonnance elle-même permet, et sans dénaturation aucune, cette interprétation favorable.

Jouer sur les mots est un art que tout juriste doit maîtiser.

Il semble que le rédacteur ne soit pas un artiste...
" Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère"
 
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