sujets tombés à l'oral de procédure communautaire

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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sujets tombés à l'oral de procédure communautaire

Message par taïtaï » Jeu Nov 02, 2006 10:47 am

Hello,
Comme on a fait pour le grand oral, je vous propose que ceux qui sont passés mettent ici les sujets sur lesquels ils sont tombés, histoire d'avoir une idée des formulations et des thèmes de prédilection (en précisant l'IEJ).
Un grand merci pour ceux qui passent après!
taïtaï
 
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Message par pjak » Jeu Nov 02, 2006 12:08 pm

alors moi, iej de Lyon:

la répartition des rôles entre le juge interne et le juge communautaire
pjak
 
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Message par pjak » Jeu Nov 02, 2006 1:24 pm

pjak a écrit :alors moi, iej de Lyon:

la répartition des rôles entre le juge interne et le juge communautaire


engros c'était raconter comment ca se passe le renvoi préjudiciel
pjak
 
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Message par Auréliema » Jeu Nov 02, 2006 4:02 pm

A l'IEJ d'Aix "le renvoi contre une décision du tribunal de première instance"
Auréliema
 
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Message par Olivier » Jeu Nov 02, 2006 4:14 pm

iej Lyon

La force obligatoire des arrêts de la CEDH
Olivier
 
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Message par pjak » Jeu Nov 02, 2006 4:20 pm

Olivier a écrit :iej Lyon

La force obligatoire des arrêts de la CEDH


aie ca c'était ma hantise... Tomber sur un sujet sur la cedh!! mon pauvre..
pjak
 
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Message par pjak » Ven Nov 03, 2006 7:23 pm

je viens de réaliser que c'était ta hantise aussi!! comment ca s'es passé alors? plutot bien non? vu que t'es admis
pjak
 
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Message par taïtaï » Dim Nov 05, 2006 6:48 pm

est-ce que vous savez si le contentieux de pleine juridiction (responsabilité extra-contractuelle et contractuelle des comT, recours contre les sanctions, ctx de la fonction publique CTR) est au programme ou s'il n'y a que le contentieux de la légalité?
merci!
taïtaï
 
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Message par pjak » Dim Nov 05, 2006 6:50 pm

voila le programme:


Procédures communautaire et européenne


Les juridictions communautaires et européennes : organisation, compétence, procédure.

Les recours communautaires :

- recours en manquement d'Etat ;

- recours en annulation ;

- exception d'illégalité ;

- recours en carence ;

- question préjudicielle.

Les recours devant la CEDH.


ni plus ni moins :wink:
les recours en responsabilité n'y sont pas donc pas au programme (c'est d'ailleurs assez bizarre)
pjak
 
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Message par Pierre-N » Dim Nov 05, 2006 6:55 pm

Et comme d'habitude, on le redit, on le répete, on le rabache, les sujets d'exam n'ont pas forcément de rapport avec le programme imposé, donc qu'on arrête de sortir le décret de 2003 qui ne sert à rien, si ce n'est à tromper l'étudiant qui sera bien emmerdé le jour de l'exam.
Pierre-N
 
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Message par pjak » Dim Nov 05, 2006 6:58 pm

Pierre-N a écrit :Et comme d'habitude, on le redit, on le répete, on le rabache, les sujets d'exam n'ont pas forcément de rapport avec le programme imposé, donc qu'on arrête de sortir le décret de 2003 qui ne sert à rien, si ce n'est à tromper l'étudiant qui sera bien emmerdé le jour de l'exam.


comment ca? bien sur que si il a à voir le programme! comment tu devines quel est le programme alors?

Eh les futurs avocats, il s'agit d'un arrêté et pas d'une directive ou autre circulaire! donc de portée impérative!

Il est interdit de faire passer l'examen sur quelque chose qui n'est pas au programme!
pjak
 
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Message par taïtaï » Dim Nov 05, 2006 7:01 pm

merci pjak mais suis plutôt d'accord avec pierre-n :? j'avais d'ailleurs lu le programme mais avant "les recours ctr" il y a "juridictions ctr :(...) procédure", ça prete à confusion je trouve!
Peut-être que qq'un qui a eu les cours de cette matière dans une prépa pourra nous renseigner... lalie, il me semble que tu étais à capavocat, non? tu as une idée?
taïtaï
 
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Message par pjak » Dim Nov 05, 2006 7:03 pm

le "recours communautaires" est suivi de 2 points... donc énumération exhaustive...

Je peux te dire que PERSONNE dans mon iej n'est tombé sur le recours de plein contentieux communautaire

J'aimerais savoir comment les gens qui ne "croient" pas au programme ont fait pour réviser... ils ont révisé au hasard? :?
pjak
 
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Message par Pierre-N » Dim Nov 05, 2006 7:07 pm

Ils sont simplement allé aux cours et ont écouté les profs qui disaient que ça ne tombait pas forcément dessus, mais plutot en rapport avec leur propre cours dispensé. Ce qui signifie qu'il y a des sujets de cours qui ne sont pas inclus dans le programme de révision et vice versa. C'est con, mais c'est comme ça. Et ce ne sont pas des hypotheses d'écoles, je peux te l'assurer.
Pierre-N
 
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Message par pjak » Dim Nov 05, 2006 7:11 pm

Pierre-N a écrit :Ils sont simplement allé aux cours et ont écouté les profs qui disaient que ça ne tombait pas forcément dessus, mais plutot en rapport avec leur propre cours dispensé. Ce qui signifie qu'il y a des sujets de cours qui ne sont pas inclus dans le programme de révision et vice versa. C'est con, mais c'est comme ça. Et ce ne sont pas des hypotheses d'écoles, je peux te l'assurer.


et ceux qui n'ont pas de cours, qui ne suivent pas de prépa? ils font comment? Quel intérêt alors de publier ce programme à la suite de l'arrêté?

Je suis persuadé qu'un recours contre une décision du jury de recaller parce qu'une épreuve aurait été posée en dehors du programme fixé a toutes les chances de réussite
pjak
 
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