precedure civile d'execution et grand o

Placer vos annales ou autre choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

precedure civile d'execution et grand o

par tom42 » Jeu 19 Oct 2006 à 20h37

salut a tous
surpris d'etre admis a l'oral je dois en assumer les consequences!

pour la procedure civile d'execution y a t'il une reforme apparue recement car mon cours a deux ans

comment faire pour appredre le dlf en 3 jours chrono?nuits comprises!

merci
 
Message(s) : 11
Inscription : Jeu 20 Avr 2006 à 18h52

Re: precedure civile d'execution et grand o

par kiki654 » Jeu 19 Oct 2006 à 21h40

tom42 a écrit :salut a tous
surpris d'etre admis a l'oral je dois en assumer les consequences!

pour la procedure civile d'execution y a t'il une reforme apparue recement car mon cours a deux ans

comment faire pour appredre le dlf en 3 jours chrono?nuits comprises!

merci

Il y a eu une réforme en 2006 sur la saisie immobilière et la procédure de distribution du prix de cession (anciennement ordre)
Pour le DLF 3 jours c'est difficile, vise le mémento Dalloz.
 
Message(s) : 41
Inscription : Mer 20 Sep 2006 à 14h28

par pompom » Jeu 19 Oct 2006 à 22h09

Mais cette réforme du 21 avril 2006 n'entrera-t-elle pas en vigueur qu'au 1 janvier 2007?
 
Message(s) : 109
Inscription : Lun 24 Juil 2006 à 16h17


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)