precedure civile d'execution et grand o

Placer vos annales ou autre choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

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precedure civile d'execution et grand o

Message par tom42 » Jeu Oct 19, 2006 8:37 pm

salut a tous
surpris d'etre admis a l'oral je dois en assumer les consequences!

pour la procedure civile d'execution y a t'il une reforme apparue recement car mon cours a deux ans

comment faire pour appredre le dlf en 3 jours chrono?nuits comprises!

merci
tom42
 
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Re: precedure civile d'execution et grand o

Message par kiki654 » Jeu Oct 19, 2006 9:40 pm

tom42 a écrit :salut a tous
surpris d'etre admis a l'oral je dois en assumer les consequences!

pour la procedure civile d'execution y a t'il une reforme apparue recement car mon cours a deux ans

comment faire pour appredre le dlf en 3 jours chrono?nuits comprises!

merci

Il y a eu une réforme en 2006 sur la saisie immobilière et la procédure de distribution du prix de cession (anciennement ordre)
Pour le DLF 3 jours c'est difficile, vise le mémento Dalloz.
kiki654
 
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Message par pompom » Jeu Oct 19, 2006 10:09 pm

Mais cette réforme du 21 avril 2006 n'entrera-t-elle pas en vigueur qu'au 1 janvier 2007?
pompom
 
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