manuels procédure communautaire et finances publiques

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manuels procédure communautaire et finances publiques

Message par laura » Sam Oct 07, 2006 3:52 pm

Bonjour

Quelqu'un peut-il me recommander des manuels concis en procédure communautaire et finances publiques?
Merci pour vos réponses.
laura
 
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procédure comunautaire

Message par kikoune » Mer Oct 25, 2006 4:19 pm

Bonjour à tous

est ce que quelqu'un peut me conseiller un bouquin en procédures communautaire et européenne car là je trouve vraiment pas.
Aucun bouquin à jour, pas trop épais, ne semble reprendre tt ce thème de procédure

merci
kikoune
 
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Message par pjak » Mer Oct 25, 2006 7:48 pm

droit et pratique du contentieux communautaire de jean luc sauron...

et pour la procédure devant la cedh, la plupart des bouquins de libertés fondamentales en parle un peu...
pjak
 
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Message par sand » Ven Oct 27, 2006 1:25 pm

Petite question supplémentaire : Le recours en indemnité est-il au programme ?
sand
 
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Message par pjak » Ven Oct 27, 2006 3:39 pm

a priori non.. si on s'en tient à la lettre de l'arrêté, il n'y a que le recours en carence, en annulation, en manquement, l'exception d'illégalité et le renvoi préjudiciel qui sont au programme... Donc pas le recours en responsabilité
pjak
 
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Message par sand » Sam Oct 28, 2006 11:10 am

Oki merci ça me rassure ! :D
Espérons que la prof s'en tiendra à la lettre de l'arreté...et ne posera pas des petites questions annexes sur le recours en indemnité car je n'ai plus le temps de l'apprendre !
sand
 
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Message par sand » Sam Oct 28, 2006 11:11 am

Ah oui autre question : le protocole 14 est-il rentré en vigueur ?
sand
 
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