arrêt entraînement conseil

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arrêt entraînement conseil

Message par Dlyf974 » Mer Mai 01, 2013 9:09 am

Bonjour, je suis en 2ème année d'Adm.éco et social

Je voudrais savoir si vous avez un ouvrage ou des exemples d'arrêt pour s'entraîner. Plus précisément, sur la partie de la formation du contrat (consentement et capacité des parties, objet et la cause, conditions de la forme, annulation du contrat).
La professeur nous a demandé de réviser cette partie et la 2ème partie qui concerne l'exécution du contrat mais réviser beaucoup plus sur la partie 1. Elle donné par exemple que un dol peut être en lien avec la responsabilité délictuelle un truc du genre...
Ma question c'est de savoir à quelles arrêts vous pensez que ça va tomber ?
et si vous pouvez poster les numéros de pourvoi ou alors la dates de l'arrêt ça serait bien pour que je puisse m'entraîner. Merci d'avance

ps : ça sera une arrêt + une question sur la portée. Je ne sais pas si vous connaissez le type de devoir.

Dlyf974
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