audience renvoyée faits nouveaux et transaction

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audience renvoyée faits nouveaux et transaction

par gekkow » Mer Nov 09, 2011 4:13 pm

une question qui m'a été posée et pour laquelle je sèche un peu :

Une simple question de procédure civile devant le TGI.

J’ai assigné une fédération sportive il y a 3 ans pour faire nommer un administrateur, faire annuler des délibérations irrégulières et viciées et obtenir des dommages et intérêts, car des procédures disciplinaires sont irrégulières et elle bloque mes demandes en ce sens. (cf. Code du sport et délais à statuer en matière disciplinaire).

L’affaire devait être plaidée récemment, mais l'avocat adverse et le mien ont sollicité du juge un renvoi d'audience au motif que nous engageons actuellement un processus de transaction amiable. (c.civ. art. 2044)

Au cours de cette transaction à venir sous peu des faits similaires aux reproches déjà en cause mais postérieurs à la demande initiale avec des pièces vont être eux aussi produits et discutés.

La question est la suivante :

Si cette transaction amiable échoue, que le juge du TGI en est informé en cette première instance, et que l'affaire se plaide finalement, peut on à bon droit lui produire ces faits et ces pièces pour qu'ile soient jugés en même temps que ceux déjà avancés dans les écritures ? doit on passer par le juge de la mise en l’état avant pour
 
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Inscription : Mer Nov 09, 2011 4:07 pm

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