Sujets procédure civile 2011

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Sujets procédure civile 2011

Message par Rustine » Lun Sep 19, 2011 5:44 pm

vos sujets cette année...
A Lyon, dissertation: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction?
pour ceux qui ne connaissaient rien à la procédure pénale: dommage!
d'ailleurs, je me demande si le sujet n'est pas partiellement hors programme officiel...
Et vous, ailleurs ?
Courage à tous pour la suite...
Rustine
 
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Proc Civile Grenoble

Message par emyucsc » Mar Sep 20, 2011 9:25 am

Cas pratique sur les mesures d'instruction, le rapport d'expertise privé, les conculusions tardives, l'execution provisoire et la procédure d'appel.
Il y avait également qqch sur la garantie décennale mais je ne l'ai pas traité, qqn l'a-t-il fait?
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Message par IVANA82 » Mar Sep 20, 2011 10:51 am

Salut Rustine,

A tout hasard pourrais-tu nous dire ce qui est tombé en procédure civile ? Merci :wink:
IVANA82
 
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Message par emyucsc » Mar Sep 20, 2011 12:00 pm

Chère Ivana,

Rustine a donné le sujet : le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction ?
EmyUCSC
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Message par Une-aixoise » Mar Sep 20, 2011 3:46 pm

sujet procedure civile aix

expliquer l'arrêt civ 2 du 26 mai 2011

le numéro de pourvoi est le 6-19.527

Voili
Une-aixoise
 
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Message par IVANA82 » Mer Sep 21, 2011 11:19 am

Chère emyucsc,

Il me semble que ce sujet est un sujet de procédure pénale....

Mais je peux me tromper et je suis sûre que quelqu'un pourra m'éclairer.

Merci
IVANA82
 
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Message par Caro37 » Mer Sep 21, 2011 11:59 am

Je ne suis pas certaine car la phase de la mise en état du procès civil est comparée à la phase de l'instruction du procès pénal, en terme d'étape de la procédure bien sûr...enfin me semble-t-il...
Caro37
 
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Message par ozi » Mer Sep 21, 2011 12:21 pm

Bonjour ivana, il me semble que le sujet soit bien de procedure civile et qu'il est a la limite ( euphémisme ) du programme , en tout cas ayant procedure penale mais ayant quand même des notions en procedure civile a moins d'avoir des connaissances dans les deux le traitement du sujet ne parait pas être possible...pas très clair ce sujet...
ozi
 
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Message par Caro37 » Mer Sep 21, 2011 12:29 pm

Effectivement, le sujet est limite, car s'il s'agit de comparer les pouvoirs des deux juges ainsi que les actes de la mise en état et de l'instruction il faut des connaissances précises dans les deux procédures.
Caro37
 
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Message par IVANA82 » Mer Sep 21, 2011 12:58 pm

Je vous rejoins dans le sens où ce sujet peut trouver à s'appliquer en procédure civile et en procédure pénale...

Néanmoins comme Rustine poursuivait en parlant de procédure pénale, j'ai cru (en lisant trop vite !) qu'il s'agissait d'un sujet de procédure pénale.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie pour vos réponses...qui m'ont permis de reconsidérer le sujet.
Et après relecture ATTENTIVE, il me semble effectivement que ce soit plus approprié pour un sujet de procédure civile.

Merci beaucoup :wink:
IVANA82
 
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Message par meilia » Mer Sep 21, 2011 7:33 pm

Pour une petite réponse sur la manière de traiter le sujet je vous conseille d'aller voir ce lien. http://caeruleum.over-blog.com/categorie-11845625.html
meilia
 
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Message par Caro37 » Jeu Sep 29, 2011 7:37 pm

Pour nous,

La compétence, l'intérêt à agir, la qualification du jugement et l'autorité de la chose jugée.
Caro37
 
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