peut-on agir en refere alors qu'on a ete deboute ?

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peut-on agir en refere alors qu'on a ete deboute ?

Message par pompom » Lun Sep 18, 2006 12:46 pm

Dans le cas où la demande de M.X , fondée sur la dépossession d’une partie du passage, serait finalement rejetée par le juge saisi de cette action, pourrait-il agir ensuite en référé pour faire cesser le trouble subi ?


M. Bourrache a conclu un contrat de bail avec M. Castaing. Le bien loué est un gîte rural. Quelques semaines plus tard, M. Bourrrache constate que M.Castaing occupe une partie de terrain à proximité du gîte rural. Or, selon M.Bourrache, cette partie de terrain dont il est propriétaire ne fait pas partie des biens loués. Il assigne donc le preneur devant le tribunal paritaire des baux ruraux, mais le tribunal le déboute de sa demande. M. Bourrache a fait appel du jugement, lequel n’est donc pas exécutoire, mais en attendant l’arrêt de la CA éventuellement infirmatif, il entend saisir le juge des référés afin que celui-ci lui donne raison.

Il me semble que ces deux cas proposés par deux IEJ différents traitent du même problème : Peut-on agir en référé pour la première fois en appel alors que l’on a été débouté par les tribunaux de première instance ?!

A première vue, le référé doit être utilisé quand l’urgence l’exige. Il constitue donc le plus souvent un préalable à l’instance. Les juges seront donc sans doute réticents à accueillir un tel référé. L’octroi de l’exécution provisoire apparaît peu opportune. L’incompatibilité au regard de l’affaire doit être analysée par rapport au caractère provisoire de l’exécution. Autoriser une exécution qui ne serait que provisoire alors qu’en appel les choses devront être remises en état si la CA statue dans le même sens que les premiers juges apparaîtrait embêtant….

Pourtant, cette demande pourrait peut-être être recevable par le magistrat chargé de la mise en état, notamment à la suite de faits nouveaux, ignorés lors du premier jugement.
Si le jugement était exécutoire, la menace d’une exécution de la décision rendrait urgent que soit prise une décision contraire à celle des premiers juges (exemple : sur la garde d’enfants). Le fait que dans ces deux cas pratiques, le jugement ne soit pas exécutoire, les demandeurs déboutés ne semblent pas justifier d’un degré d’urgence plus fort qu’au début de l’instance….où, ils n’avaient pas exigé le référé.
Le juge risque de rejeter leur demande d’après moi, d’autant qu’ils ne semblent se prévaloir d’aucun fait nouveau….

Qu'en pensez vous?
pompom
 
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