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Forum prépa crfpa, prépa crfpa, annales des iej
Forum d'aide aux étudiants passant le CRFPA, voulant passer le crfpa ou qui ont passé le CRFPA
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| Auteur |
Message |
billy1
Inscrit le: 14 Jan 2008
Messages: 201
Localisation: TOULOUSE
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 Posté le: Dim Sep 11, 2011 6:01 pm Sujet du message: responsabilité delictuelle |
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bonjour,
je suis en pleine révision de la responsabilité délictuelle
j'ai un doute
pour engager la responsabilité generale du fait d'autrui
faut il une faute?
qu'en est il pour le préposé? faut il aussi une faute du préposé pour que le commettant voit sa reponsabilité engagée?
merci de votre réponse |
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ozi
Inscrit le: 28 Mar 2010
Messages: 95
Localisation: iej avignon
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| Posté le: Lun Sep 12, 2011 8:26 am Sujet du message: |
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| Bonjour billy1, concernant le fait d'autrui la jp n est pas clairement établie vu que son regime se divise en deux , d'une part pour les associations prenant en charge des individus a risque une faute n est pas nécessaire puisque c est une responsabilité de plein droit, d'autre part concernant les associations une faute caractérisée par la violation des règles du jeu est recuise depuis un Arret d' 'assemblée plénière en juin 2007. Concernant le préposé il faut necessairrement une faute du préposé pour que la responsabilité s'applique |
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billy1
Inscrit le: 14 Jan 2008
Messages: 201
Localisation: TOULOUSE
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| Posté le: Lun Sep 12, 2011 5:38 pm Sujet du message: |
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MERCIiiiiiiiii
donc
pour le prépose : fait fautif
pour responsabilité générale du fait d'autrui: fait causal qualifié: faute pour une association sportive et fait causal pour les autres |
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ozi
Inscrit le: 28 Mar 2010
Messages: 95
Localisation: iej avignon
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| Posté le: Lun Sep 12, 2011 6:31 pm Sujet du message: |
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| Tu as tout compris |
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