responsabilité delictuelle

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responsabilité delictuelle

par billy1 » Dim 11 Sep 2011 à 17h01

bonjour,

je suis en pleine révision de la responsabilité délictuelle
j'ai un doute
pour engager la responsabilité generale du fait d'autrui
faut il une faute?
qu'en est il pour le préposé? faut il aussi une faute du préposé pour que le commettant voit sa reponsabilité engagée?
merci de votre réponse
 
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par ozi » Lun 12 Sep 2011 à 7h26

Bonjour billy1, concernant le fait d'autrui la jp n est pas clairement établie vu que son regime se divise en deux , d'une part pour les associations prenant en charge des individus a risque une faute n est pas nécessaire puisque c est une responsabilité de plein droit, d'autre part concernant les associations une faute caractérisée par la violation des règles du jeu est recuise depuis un Arret d' 'assemblée plénière en juin 2007. Concernant le préposé il faut necessairrement une faute du préposé pour que la responsabilité s'applique
 
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par billy1 » Lun 12 Sep 2011 à 16h38

MERCIiiiiiiiii
donc
pour le prépose : fait fautif
pour responsabilité générale du fait d'autrui: fait causal qualifié: faute pour une association sportive et fait causal pour les autres
 
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par ozi » Lun 12 Sep 2011 à 17h31

Tu as tout compris
 
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Re: responsabilité delictuelle

par Roman77 » Mer 01 Avr 2015 à 6h30

Ce est exceptionnellement décent et post tolérable .... Vous secoué affichant .... Merci beaucoup pour l'afficher ..... !!!!
 
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