responsabilité delictuelle

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responsabilité delictuelle

Message par billy1 » Dim Sep 11, 2011 5:01 pm

bonjour,

je suis en pleine révision de la responsabilité délictuelle
j'ai un doute
pour engager la responsabilité generale du fait d'autrui
faut il une faute?
qu'en est il pour le préposé? faut il aussi une faute du préposé pour que le commettant voit sa reponsabilité engagée?
merci de votre réponse
billy1
 
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Message par ozi » Lun Sep 12, 2011 7:26 am

Bonjour billy1, concernant le fait d'autrui la jp n est pas clairement établie vu que son regime se divise en deux , d'une part pour les associations prenant en charge des individus a risque une faute n est pas nécessaire puisque c est une responsabilité de plein droit, d'autre part concernant les associations une faute caractérisée par la violation des règles du jeu est recuise depuis un Arret d' 'assemblée plénière en juin 2007. Concernant le préposé il faut necessairrement une faute du préposé pour que la responsabilité s'applique
ozi
 
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Message par billy1 » Lun Sep 12, 2011 4:38 pm

MERCIiiiiiiiii
donc
pour le prépose : fait fautif
pour responsabilité générale du fait d'autrui: fait causal qualifié: faute pour une association sportive et fait causal pour les autres
billy1
 
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Message par ozi » Lun Sep 12, 2011 5:31 pm

Tu as tout compris
ozi
 
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Re: responsabilité delictuelle

Message par Roman77 » Mer Avr 01, 2015 6:30 am

Ce est exceptionnellement décent et post tolérable .... Vous secoué affichant .... Merci beaucoup pour l'afficher ..... !!!!
Roman77
 
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