commentaire d'arret AU SECOURS !!!

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commentaire d'arret AU SECOURS !!!

Message par suy » Mar Août 09, 2011 2:10 pm

bonjour,
est ce que quelqu'un peut m'aider??? N'y a t-il pas une recette miracle pour reussir un commentaire d'arret??? J'ai pourtant bien compris la méthode.
Pour l'intro, c'est ok avec la fiche d'arret, mais je n'arrive pas a trouver mon plan, et surtout remplir l'intérieur de mes parties.....
suy
 
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Message par Melimel » Mar Août 09, 2011 2:48 pm

Je pense que tout étudiant en droit s'est posé au moins une fois dans sa vie cette question. J'avoue que j'ai mis bien longtemps à trouver la méthode qui permette, si ce n'est pas d'assurer un 15, d'au moins sauver les meubles.


A l'IEJ, on nous avait dit que la première chose à faire dans un commentaire d'arrêt c'était de déterminer l'apport et la portée de l'arrêt.

Concrètement ton plan peut être le suivant:(c'est le plan bateau que j'ai toujours utilisé jusqu'au concours).

I- Apport de l'arrêt (ce qu'il dit)
A- Les précédents jurisprudentiels en la matière
B- La nouveauté de cet arrêt (ou ce qu'il y a en plus si c'est une JP constante).

II- Portée de l'arrêt (quelles conséquences sur la règle de droit).
A'- L'arrêt semble respecter la logique juridique ou tient compte de l'évolution du droit (ou l'inverse si la décision est plus contestable à ton sens)
B'- Les conséquences théoriques et pratiques de la décision rendue.


Il ne faut pas oublier d'évoquer l'aspect pratique de la décision, car parmi les correcteurs il y a un professionnel (avocat ou magistrat) qui apprécie généralement que l'on ait du recul sur les arrêts et que l'on ait le réflexe de la pratique professionnelle.

J'espère avoir pu t'aider et je te souhaite bon courage dans tes révisions. N'hésite pas si tu as encore des questions ou que tu as besoin de conseils.
Melimel
 
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Message par clafouty » Mar Août 09, 2011 3:23 pm

J'aime beaucoup tes conseils Melimel !
Ils me semblent plutot clairs, et recoupent ce que j'allais dire, mais je n'aurais pas su les présenter aussi clairement !

Personnellement, pour m'y retrouver, je "découpe" l'arrêt, en scindant directement l'arrêt en 2.

Dans mon I, le blabla sur la jurisprudence actuelle, ou le raisonnement du juge si il n'y a pas de nouveauté particulière (le cadre de l'arrêt un peu)

et en II LE MOMENT OU IL SE PASSE QQCH ! Là où la décision montre qu'elle est importante, surprenante,...
et en II B l'ouverture, l'arrêt est surprenant, mais est il le seul a dire çà, si oui, pourquoi ? Comment peut on l'expliquer ? Quelle est la différence de contexte/droit/faits rendus avec les autres arrêts en la matière qui justifient une telle réponse.
clafouty
 
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Message par ozi » Jeu Août 11, 2011 11:14 am

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Dernière édition par ozi le Jeu Août 11, 2011 4:11 pm, édité 1 fois.
ozi
 
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Message par ozi » Jeu Août 11, 2011 4:10 pm

[quote="ozi"]moi je construis mon commentaire de la façon suivante : en grand 1 j'evoque la technique juridique utilisée puis en grand 2 la politique juridique de la cour de cassation sur le sujet proposé. En résumé et de manière grossière mon grand 1 -a répond a la question de quoi parle ton? Mon grand 1-b a la question comment la cour résonne t- elle pour arriver a sa solution . Ensuite grand 2-a pourquoi une telle solution ? Grand 2-b la portée de l'arrêt et les possibilités offertes par la solution. Voila mais sache qu'il n'y a pas de plan type et que chacun est bon s'il colle a l'arrêt, c'est pour cela que la methode évoquée par melimel est de mon point de vue bonne[/quote]
ozi
 
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Message par suy » Jeu Août 11, 2011 10:34 pm

merci pour vos conseils.

Ozi, en gros, dans ton I A, le probleme de droit soumis a la cour de cass et B ce qu'elle repond face a ce pb?

Et concenrnat le II, tu dis "pkoi une telle solution". Mais moi ca me parle pas. Je ne sis pas quoi dire, idem pour le B
suy
 
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Message par ozi » Sam Août 13, 2011 12:04 pm

Oui grand 1-a le pblm posé et les Reponses apportées traditionnellement par la cour a cette question et grand 1-b comment la cour répond t-elle a cette question dans l 'Arret proposé cad la technique juridique utilisée. Pour le grand 2-a il s'agit d'évoquer les raisons pour lesquelles une telle décision est rendue (ex pour la possibilité de substitution du bénéficiaire du pacte de préférence cette décision réponds au besoin de sanction (la fraude)des tiers acquéreurs de mauvaise foi. Pour le grand 2-b je dis la même chose que melimel il s'agit d'apprécier la portée de l'arrêt et donc les applications théoriques et pratiques possibles
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Message par IVANA82 » Mar Août 16, 2011 10:31 am

Bonjour,

Les méthodes proposées me semblent correctes néanmoins je voudrais attirer votre attention sur un point : attention de ne pas confondre COMMENTAIRE d'arrêt (ce que l'on nous demande) et EXPLICATION d'arrêt (ce que l'on ne nous demande absolument pas).

Il faut faire très attention à cet écueil...d'ailleurs je me souviens bien que l'année dernière, lors d'un galop d'essai à l'IEJ (de Lyon) nous avions été une majorité à faire une explication d'arrêt.... résultat : pas la moyenne !!!

Donc attachez-vous bien à la solution de l'arrêt et peu aux restes (en-dehors du passage "obligé" de l'intro qui correspond donc à une pseudo fiche d'arrêt).
Pensez à prendre de la hauteur et à bien qualifier dès l'intro.... ainsi Mr X, ne sera pas appelé ainsi mais plutôt vendeur/créancier/débiteur, etc (selon sa qualité).
Cela vous évitera d'être trop descriptif.

L'intérêt du commentaire c'est de voir la portée de cet arrêt....donc on s'attache à sa solution et on la critique (positivement ou négativement), on rapproche avec les jurisprudences antérieures pour affirmer s'il s'agit d'une jurisprudence constante ou si au contraire il s'agit d'un revirement. Essayez de comprendre le raisonnement suivi par les juges de la Cour...

L'exercice n'est pas simple, mais vous y arriverez :wink:
IVANA82
 
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Message par suy » Mar Août 16, 2011 7:37 pm

Merci a toutes et a tous.
En fait, je dois faire un aveu, mais personne n'a le droit de rire, car ça fait trop longtemps que je n'ai pas commenté d'arrêt ::)))
Un prof de la prépa m'a fait remarqué la semaine dernière que...je ne savais pas lire un arrêt. En fait je suis allée le voir en lui disant qu'au bout d'un mois chez eux, je ne savais tjrs pas commenter un arret vu que mes notes ne dépassaient pas 7 ou 8.
En réalité, je faisais dire a la cour de cass ce que prétendaient les parties ! donc forcément, les profs notaient sur ma copie que je n'vais aps compris la décision !
Bon, maintenant que ce problème est réglé, j'ai du mal a trouver mes sous parties, et encore plus a les remplir. Comment les remplit-on? Dois-je commencer par la règle de droit? La jurisprudence? Ou plutot rappeler ce qui s'est passé en l'espèce?

Merci et bonne soirée
suy
 
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Message par suy » Mer Août 24, 2011 5:36 pm

je trouve désormais bien tant que mal mes parties et sous parties, mais j'ai du mal a les remplir, sniffffffffff!!!!!
suy
 
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Re: commentaire d'arret AU SECOURS !!!

Message par madeline757 » Mer Mars 20, 2013 12:24 pm

Bonjour,
J'ai également un problème d'interprétation d'un arrêt de la 3eme chambre civile de la cour de cassation du 1er juin 2005 que j'ai à commenter:
rappel des faits: Dans un bail commercial, une clause exonératoire exclue toute indemnisation du preneur du fait de la réalisation de tous travaux rendus nécessaires ou utiles dans les lieux loués . Le preneur a confié la gérance du fonds de commerce à un tiers qui a été empêché d'exercer son activité en raison de deux arrêtés d'interdiction pris par le maire de la commune également bailleur en raison de la réalisation de travaux dans l'immeuble. Les preneurs condamnés à indemniser la gérante du préjudice subi par le non-exercice de son activité se retournent contre la commune-bailleresse pour obtenir indemnisation.
La cour d'appel les déboute de leur demande se fondant sur la mise en jeu de la clause exonératoire et l'absence de faute du bailleur.
Les preneurs se pourvoient en cassation. Se fondant sur la violation des articles 1719 et 1134 du code civil, la cour de cassation casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel considérant qu'une telle clause exonératoire ne libère par le bailleur de son obligation de délivrance de la chose louée.

Mon problème se situe au niveau des visas de la cour de cassation à savoir " vu l'article 1719, ensemble l'article 1134 du code civil": est ce que cela signifie que la cour de cass vise l'ensemble de cet article et donc fait aussi bien référence à la force obligatoire des conventions ? à la règle de l exécution de bonne foi permettant au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle ?
et à la clause abusive ?Peut on considérer qu'une telle clause exonératoire est abusive comme contraire à l’article 1134?
je vous remercie par avance de vos éclaircissements.
madeline757
 
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