pieces produites apres la cloture de l'instruction?-PC

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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pieces produites apres la cloture de l'instruction?-PC

Message par pompom » Ven Sep 15, 2006 2:27 pm

A la suite d’un litige opposant M.Cachan à Madame Renaud, le TGI de Toulouse a été saisi. L’affaire ne pouvant être jugée immédiatement, il a été décidé qu’elle serait d’abord instruite devant le juge de la mise en état. Après la clôture de l’instruction, M. Cachan prend connaissance de pièces qui sont défavorables à Madame Renaud, laquelle était déjà en possession de ces pièces, et s’était abstenue de les produire. M. Cachan souhaite produire les pièces à l’audience. Quid juris ?

Selon moi: Le jugement n’a pas eu lieu. En principe, après la clôture de l’instruction, aucune conclusion ne peut plus être déposée. Les pièces sont alors irrecevables.
La clôture de l’instruction ne peut être frappée d’aucun recours (art.782). Toutefois, l’ordonnance de clôture pourrait être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue… (article 784). Pensez-vous qu’en l’espèce il s’agit d’une cause grave ? Sinon, avez-vous un avis sur la question…. ? Doit-elle attendre que le jugement soit rendu pour apporter ses nouvelles pièces en appel ?!!!!

Et vous qu'en pensez-vous?!
pompom
 
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