QU procedure civile-expertise

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QU procedure civile-expertise

Message par pompom » Jeu Sep 14, 2006 4:44 pm

Je souhaiterais connaitre le sort des expertises etablies par une partie? Peut-elle la faire valoir devant les tribunaux, ou bien du fait du principe du contradictoire seront-elles rejetees? Qu alors: a quoi servent ces expertises "privees"?
pompom
 
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Message par clélia » Jeu Sep 14, 2006 4:56 pm

Je crois que le juge peut reconnaître une valeur probante à une expertise extra-judiciaire, même unilatérale, dès lors que le rapport comportant les résultats a été soumis à la discussion et à la contradiction des parties.
C'est un élément de preuve comme un autre.
clélia
 
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Message par averroes42 » Ven Sep 15, 2006 8:31 am

Kikou les droitistes!

Une expertise privée est possible mais il faut privilégié le constat d'huissier si besoin d'apporter des premiers éléments devant le juge car c mmoin cher...

Le problème de ces expertises c qu'elles ne sont pas contradictoires et donc qu'elles peuvent etre remises en cause en cours de procédure par une contre expertise. Autrement dit mieux vaut demander au juge une expertise en référé ou au fond si besoin.

:twisted: :twisted: :twisted:
averroes42
 
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