Procédure communautaire et européenne - traités

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Procédure communautaire et européenne - traités

Message par Solène » Mer Nov 17, 2010 2:04 pm

Bonjour à tous,

Je sais que les traités européens de la Documentation Française sont autorisés à l'oral, mais quelqu'un pourrait-il m'indiquer le titre exact de ce recueil ?

J'ai bien trouvé un recueil intitulé "Les traités européens après le traité de Lisbonne - Textes comparés" mais j'ai peur qu'il soit commenté... et un autre recueil intitulé "Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice" mais il date de 2002...

Merci pour vos réponses et bon courage à tous pour cette dernière ligne droite !
Solène
 
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Inscription : Mer Nov 17, 2010 1:53 pm

 

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