OU TROUVER LA JP DE LA DDHC ?

Placer vos annales ou autre choses utiles pour passer l'examen de cette matière.

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OU TROUVER LA JP DE LA DDHC ?

Message par cel » Dim Nov 14, 2010 9:54 am

Bonjour à tous,

Quelqu'un saurait-il ou trouver la jurisprudence relative aux articles de la ddhc? Par exemple, l'arrêt taxation d'office du conseil constitutionnel..

Merci beaucoup pour votre aide
cel
 
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Message par Mariond » Dim Nov 14, 2010 10:59 am

Tu trouveras tous les arrêts sur légifrance normalement.
Sinon, les décisions du conseil constitutionnel se trouvent sur le site du conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
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Message par cel » Dim Nov 14, 2010 11:10 am

Excuse moi, je me suis mal exprimée, je voulais dire où trouve t-on la jp sur la ddhc dans les codes auxquels on a le droit pour le crfpa.

Cela m'éviterai d'avoir à tous les apprendre!! Je manque vraiment de temps!! lol
cel
 
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Message par Mariond » Dim Nov 14, 2010 6:20 pm

Ah, il me semblait aussi qu'au bout de quelques années de droit, on connaissait ce genre d'info !!! :lol:

Désolé, je ne peux pas te répondre, tout ce que je sais, c'est qu'elle n'est pas dans le code administratif (par contre dans ce code il y a la jurisprudence du conseil constitutionnel relative aux articles de la constitution).
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Message par cel » Dim Nov 14, 2010 6:28 pm

Loool oui effectivement!! Si seulement on avait le droit à internet pendant la préparation du gd o!!

Pour la jp du conseil constit, effectivement elle est sous chaque article dans le code adm. Mais celui - ci ne retranscrit que la jp de la constitution stricto sensu et pas toutes les décisions se rapportant au bloc de constitutionnalité..

Donc c'est un peu embettant, d'autant que la ddhc consacre des droits que la constitution ne consacre pas : si je ne me trompe pas, la vie privée par exemple..

Je n'ai aucune idée ou chercher..

A part ca, une petite question: les écoutes tel ca me semble important mais je ne trouve pas trop d'actu dessus? C'est normal? lol
cel
 
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Message par Mariond » Dim Nov 14, 2010 7:42 pm

Pour les écoutes, il n'y a pas d'actu jurisprudentielle, il faut que tu te rapportes aux arrèts en matière d'admission des preuves (en procédure civile, procédure pénale).
L'actualité est plutot d'ordre politique :

http://www.liberation.fr/societe/010123 ... a-l-ecoute

Je sais pas si ça t'aura vraiment aidé !
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Message par cel » Dim Nov 14, 2010 9:04 pm

Merci bcp !!

Oui au moins je suis rassurée, je sais qu'il n'y en a pas trop..

Bon courage à toi!
cel
 
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