procédure communautaire Lyon

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

procédure communautaire Lyon

Message par Melimel » Mar Sep 28, 2010 1:31 pm

Bonjour,

En cas d'admissibilité, je passe l'oral de procédure communautaire à Lyon, et je me posais plusieurs questions à ce sujet:

Le traité est il admis pour les oraux?

Quelle est la nature des sujets posés?

Je vous remercie par avance pour vos réponse.
Melimel
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun Sep 14, 2009 3:06 pm
Localisation : lyon

Message par Melimel » Mer Nov 10, 2010 7:34 pm

Du coup, je me réponds à moi même.

Voici quelques uns des sujets tombés à l'oral de procédure communautaire et européenne à Lyon à la session 2010.

- la saisine de la CEDH
- l'état défendeur devant la CEDH
- exception d'illégalité et recours en annulation
- la poursuite de la phase précontentieuse du recours en manquement
- les effets du recours en annulation.
- le renvoi préjudiciel et l'exception d'illégalité.

et oui, le traité de Lisbonne est autorisé dans sa version consolidée.
Melimel
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun Sep 14, 2009 3:06 pm
Localisation : lyon


 

Retour vers Petits Oraux (compta, finances publiques...)