DIP: Danemark et reglement 44

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DIP: Danemark et reglement 44

Message par pompom » Mar Sep 12, 2006 11:41 am

Bonjour,

Je crois que le Danemark est partie au reglement 44 depuis peu; peut-on me le confirmer?
Merci
pompom
 
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Message par clélia » Mar Sep 12, 2006 6:17 pm

Effectivement après quelques recherches sur internet il semblerait que le Danemark a conclu un accord pour se voir appliquer Bruxelles I. Je ne sais pas si c'est déjà publié au JO.
En tout cas merci pour l'info (les profs sont bien capables de nous mettre un cas pratique sur ce pays!).
clélia
 
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Message par pompom » Jeu Sep 14, 2006 4:25 pm

Salut!

Je n'ai pas vraiment acces au net, si tu pouvais me le confirmer ce serait super!

Coralie
pompom
 
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Message par clélia » Jeu Sep 14, 2006 4:38 pm

L'accord en question a bien été publié au JO de l'Union Européenne (il s'agit de l'accord entre la CE et le Royaume du Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale). Il date de novembre dernier.
Si j'ai la possibilité je demanderai confirmation à mon prof de DIP.
clélia
 
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Message par pompom » Jeu Sep 14, 2006 4:40 pm

OK, merci beaucoup et vive le DIP!
pompom
 
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