Procédure écrite - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Procédure écrite - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

par lilou2705 » Mer 15 Sep 2010 à 9h44

Voici un topic réservé pour la procédure écrite au CRFPA 2010...

Postez les sujets, ce que vous avez mis, bref échangez sur cette épreuve...
 
Message(s) : 310
Inscription : Mer 13 Fév 2008 à 12h59
Localisation : LYON

par Melimel » Jeu 16 Sep 2010 à 17h26

procédure civile à Lyon: commentaire de l'article 17 du code.
procédure pénale et contentieux administratif: cas pratique mais comme je ne les ai pas lus, je ne sais pas sur quoi ça portait
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
Localisation : lyon

par yllinesse » Ven 17 Sep 2010 à 17h07

Procédure Pénale à Lyon : cas pratique sur la phase préparatoire et la phase d'instruction. Il fallait contrôler la régularité des actes de procédures qui étaient les suivants (je dois en oublier probablement) :

- la garde à vue (tiens donc !)
- perquisitions (dont une effectuée après 21h !)
- fouille corporelle
- interrogatoire
 
Message(s) : 5
Inscription : Mar 08 Déc 2009 à 9h31

par cozmo » Mar 21 Sep 2010 à 17h37

Cas pratique de PAC de Dijon :

- référé liberté
- recevabilité de la requête d'une personne physique et d'une personne morale
- règles de la décision administrative (R421-1, R421-3 et 421-5 du CJA, loi du 28 pluviose An 8)
- liaison du contentieux après l'introduction de l'instance "EFS" 2008
moyens d'illégalité internes et externes
L'oeil du tigre !! ;-)
 
Message(s) : 195
Inscription : Lun 09 Mars 2009 à 21h22
Localisation : DIJON

par Jefferson » Mer 22 Sep 2010 à 8h53

cozmo a écrit :Cas pratique de PAC de Dijon :

- référé liberté
- recevabilité de la requête d'une personne physique et d'une personne morale
- règles de la décision administrative (R421-1, R421-3 et 421-5 du CJA, loi du 28 pluviose An 8)
- liaison du contentieux après l'introduction de l'instance "EFS" 2008
moyens d'illégalité internes et externes


Il y avait de tout apparemment ! Ca permet de grapiller des points de tous les côtés.

Mon royaume pour un cas prat' demain !!
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
 
Message(s) : 197
Inscription : Mar 19 Jan 2010 à 10h41

par fannyL » Mer 22 Sep 2010 à 21h49

Procédure civile, personne n'a des info à nous donner? Nous pauvres petit précapistes qui attendont notre mise à mort!!
 
Message(s) : 4
Inscription : Mer 22 Sep 2010 à 21h44

par upsilon » Jeu 23 Sep 2010 à 15h59

A Amiens en procédure c'était une dissert; le juge et le principe de la contradiction
 
Message(s) : 28
Inscription : Ven 24 Oct 2008 à 13h59
Localisation : lille

par Jefferson » Jeu 23 Sep 2010 à 20h17

PAC à Reims : le contrôle de l'administration par le juge judiciaire.
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
 
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Inscription : Mar 19 Jan 2010 à 10h41

Reims procédure civile

par meilia » Jeu 23 Sep 2010 à 20h23

Dissertation: L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en procédure civile francaise
 
Message(s) : 6
Inscription : Ven 06 Nov 2009 à 13h51

par pamplemouss66 » Ven 24 Sep 2010 à 17h30

Je confirme, j'aurais vraiment du traverser la France et aller à Reims!!
La théorie de l'Estoppel!! RRRR
A Montpellier, il vont nous sortir des cas pratiques infaisable, alors que tu connais ton CPC par cµur!!
 
Message(s) : 42
Inscription : Mar 03 Fév 2009 à 21h33
Localisation : IEJ MONTPELLIER

par moonlight » Ven 08 Oct 2010 à 18h49

alors en procédure pénale à montpellier, je crois que c'est comme pour la procédure civile!! d'une longueur...et surtout des cas pratiques professionnels! bon ok c'est un examen professionnel, mais cela peut porter sur des détails que l'on n'étudie pas, et auxquels on ne pense même pas!lol
 
Message(s) : 40
Inscription : Mer 02 Juil 2008 à 17h34


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