Procédure écrite - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

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Procédure écrite - Epreuves 2010 - Tous les IEJ

Message par lilou2705 » Mer Sep 15, 2010 9:44 am

Voici un topic réservé pour la procédure écrite au CRFPA 2010...

Postez les sujets, ce que vous avez mis, bref échangez sur cette épreuve...
lilou2705
 
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Message par Melimel » Jeu Sep 16, 2010 5:26 pm

procédure civile à Lyon: commentaire de l'article 17 du code.
procédure pénale et contentieux administratif: cas pratique mais comme je ne les ai pas lus, je ne sais pas sur quoi ça portait
Melimel
 
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Message par yllinesse » Ven Sep 17, 2010 5:07 pm

Procédure Pénale à Lyon : cas pratique sur la phase préparatoire et la phase d'instruction. Il fallait contrôler la régularité des actes de procédures qui étaient les suivants (je dois en oublier probablement) :

- la garde à vue (tiens donc !)
- perquisitions (dont une effectuée après 21h !)
- fouille corporelle
- interrogatoire
yllinesse
 
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Message par cozmo » Mar Sep 21, 2010 5:37 pm

Cas pratique de PAC de Dijon :

- référé liberté
- recevabilité de la requête d'une personne physique et d'une personne morale
- règles de la décision administrative (R421-1, R421-3 et 421-5 du CJA, loi du 28 pluviose An 8)
- liaison du contentieux après l'introduction de l'instance "EFS" 2008
moyens d'illégalité internes et externes
L'oeil du tigre !! ;-)
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Message par Jefferson » Mer Sep 22, 2010 8:53 am

cozmo a écrit :Cas pratique de PAC de Dijon :

- référé liberté
- recevabilité de la requête d'une personne physique et d'une personne morale
- règles de la décision administrative (R421-1, R421-3 et 421-5 du CJA, loi du 28 pluviose An 8)
- liaison du contentieux après l'introduction de l'instance "EFS" 2008
moyens d'illégalité internes et externes


Il y avait de tout apparemment ! Ca permet de grapiller des points de tous les côtés.

Mon royaume pour un cas prat' demain !!
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
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Message par fannyL » Mer Sep 22, 2010 9:49 pm

Procédure civile, personne n'a des info à nous donner? Nous pauvres petit précapistes qui attendont notre mise à mort!!
fannyL
 
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Message par upsilon » Jeu Sep 23, 2010 3:59 pm

A Amiens en procédure c'était une dissert; le juge et le principe de la contradiction
upsilon
 
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Message par Jefferson » Jeu Sep 23, 2010 8:17 pm

PAC à Reims : le contrôle de l'administration par le juge judiciaire.
"Celui qui apprend quelque chose de moi enrichit son savoir sans réduire le mien, tout comme celui qui allume sa chandelle à la mienne se donne de la lumière sans me plonger dans l'obscurité."
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Reims procédure civile

Message par meilia » Jeu Sep 23, 2010 8:23 pm

Dissertation: L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui en procédure civile francaise
meilia
 
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Message par pamplemouss66 » Ven Sep 24, 2010 5:30 pm

Je confirme, j'aurais vraiment du traverser la France et aller à Reims!!
La théorie de l'Estoppel!! RRRR
A Montpellier, il vont nous sortir des cas pratiques infaisable, alors que tu connais ton CPC par cµur!!
pamplemouss66
 
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Message par moonlight » Ven Oct 08, 2010 6:49 pm

alors en procédure pénale à montpellier, je crois que c'est comme pour la procédure civile!! d'une longueur...et surtout des cas pratiques professionnels! bon ok c'est un examen professionnel, mais cela peut porter sur des détails que l'on n'étudie pas, et auxquels on ne pense même pas!lol
moonlight
 
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