Sujet de procédure pénale CRFPA 2010

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Sujet de procédure pénale CRFPA 2010

par AliceJ » Dim Sep 12, 2010 8:16 pm

Hello à tous,

Loin de moi l'idée d'une liste de sujets, mais juste une question...

Pensez-vous que l'on puisse nous donner en commentaire d'arrêt la décision du 30 juillet 2010 du conseil constitutionnel sur l'inconstitutionnalité de la garde à vue ?

J'ai regardé tout à l'heure, l'arrêt n'est pas trop long et il est toujours possible de découper des passages en vue d'un commentaire...

De plus, le sujet est d'un intérêt actuel et en parallèle avec les droits de l'homme, avec de nombreux éclairages possibles :
- l'inconstitutionnalité des dispositions
- le fondement (arrêts CEDH, droit à un procès équitable, refus de l'arbitraire juridique)
- les intérêts de la personne placée en garde en vue
- la protection des droits de la défense
- les difficultés pratiques de la mise en oeuvre (présence de l'avocat, coût,...)
- les dispositifs qui pourraient pallier ces manques
- ...

Qu'en dites-vous ?

Merci à tous et bon courage pour les exams (J-3 pour moi!)
 
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Inscription : Mar Mars 30, 2010 3:26 pm

par chris144 » Dim Sep 12, 2010 8:34 pm

Moi je dirais oui mais je n'ai pas vu la longueur, s'il fait moins de 2 pages oui je pense.
 
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Inscription : Jeu Août 05, 2010 4:57 pm

par mastie » Jeu Sep 23, 2010 6:03 pm

Possible tout comme la QPC du 23 juillet 2010 !
 
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Inscription : Sam Sep 18, 2010 8:04 pm


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