péremption instance ( procédure civile)

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

péremption instance ( procédure civile)

par lille1988 » Dim 29 Août 2010 à 18h00

Bonjour

En cas de péremption d'instance est-il possible de procéder à un nouvel enrôlement de l'affaire ?

Merci à ceux qui me répondront
 
Message(s) : 117
Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24

par upsilon » Dim 29 Août 2010 à 19h07

je ne crois pas mais n'ai pas de certitude.
Si je trouve une réponse très précise sur ça je ne manquerai pas de te la donner. :wink:
 
Message(s) : 28
Inscription : Ven 24 Oct 2008 à 13h59
Localisation : lille

par IVANA82 » Dim 29 Août 2010 à 19h19

Bonsoir,

La péremption d'instance met fin à l'instance.
Il est donc impossible de ré-enrôler l'affaire, puisqu'il s'agit de sanctionner une partie ne faisant pas preuve de diligences.

Néanmoins, il est possible de lancer une nouvelle instance en réassignant, à condition toutefois qu'entre temps l'action n'ait pas été prescrite.

Voilà :wink:
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

par upsilon » Dim 29 Août 2010 à 21h40

merci :wink:
Bah alors tu vois ivana faut pas s'en faire tu as de bons souvenirs... :)
 
Message(s) : 28
Inscription : Ven 24 Oct 2008 à 13h59
Localisation : lille

par lille1988 » Lun 30 Août 2010 à 12h49

Merci beaucoup.

Donc en fait la péremption est une sanction qui exige de tout reprendre dès le début c'est à dire de reprendre à l'assignation.
 
Message(s) : 117
Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24

par IVANA82 » Lun 30 Août 2010 à 17h07

Oui voilà c'est ça.

La péremption est clairement une sanction destinée à "punir" une partie non diligente.
Ainsi, si dans les 2 ans, elle n'a fait aucune diligence, alors si elle veut néanmoins poursuivre, elle devra réassigner !! Au risque pour elle de se retrouver prescrite !

Voilà, je crois que dans le manuel du CFJ, c'est traité au niveau des incidents de procédure.
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

par lille1988 » Mar 31 Août 2010 à 11h47

Merci beaucoup
(je ne dispose pas de ces manuels)
 
Message(s) : 117
Inscription : Mer 16 Sep 2009 à 20h24

par IVANA82 » Mar 31 Août 2010 à 12h26

Ah mince, excuse-moi, il me semblait que tu étais aussi au CFJ.

Néanmoins, la péremption d'instance étant un "classique", tu le trouveras dans n'importe quel manuel au niveau du déroulement de l'instance, avec les autres moyens de mettre fin à l'instance (ou dans les diligences des parties, à voir).

Bon courage :wink:
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim 08 Mars 2009 à 17h41
Localisation : LYON

par Melimel » Mar 31 Août 2010 à 15h39

En effet, la plupart des manuels traitent de la péremption de l'insatnce qui fait partie des incidents d'instance.
Je peux te conseiller l'ouvrage du professeur CROZE "procédure civile" qui est très clair sur ce point et permet de comprendre la procédure.
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun 14 Sep 2009 à 15h06
Localisation : lyon


Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité(s)