péremption instance ( procédure civile)

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

Modérateurs : lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg

péremption instance ( procédure civile)

Message par lille1988 » Dim Août 29, 2010 6:00 pm

Bonjour

En cas de péremption d'instance est-il possible de procéder à un nouvel enrôlement de l'affaire ?

Merci à ceux qui me répondront
lille1988
 
Message(s) : 117
Inscription : Mer Sep 16, 2009 8:24 pm

Message par upsilon » Dim Août 29, 2010 7:07 pm

je ne crois pas mais n'ai pas de certitude.
Si je trouve une réponse très précise sur ça je ne manquerai pas de te la donner. :wink:
upsilon
 
Message(s) : 28
Inscription : Ven Oct 24, 2008 1:59 pm
Localisation : lille

Message par IVANA82 » Dim Août 29, 2010 7:19 pm

Bonsoir,

La péremption d'instance met fin à l'instance.
Il est donc impossible de ré-enrôler l'affaire, puisqu'il s'agit de sanctionner une partie ne faisant pas preuve de diligences.

Néanmoins, il est possible de lancer une nouvelle instance en réassignant, à condition toutefois qu'entre temps l'action n'ait pas été prescrite.

Voilà :wink:
IVANA82
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim Mars 08, 2009 5:41 pm
Localisation : LYON

Message par upsilon » Dim Août 29, 2010 9:40 pm

merci :wink:
Bah alors tu vois ivana faut pas s'en faire tu as de bons souvenirs... :)
upsilon
 
Message(s) : 28
Inscription : Ven Oct 24, 2008 1:59 pm
Localisation : lille

Message par lille1988 » Lun Août 30, 2010 12:49 pm

Merci beaucoup.

Donc en fait la péremption est une sanction qui exige de tout reprendre dès le début c'est à dire de reprendre à l'assignation.
lille1988
 
Message(s) : 117
Inscription : Mer Sep 16, 2009 8:24 pm

Message par IVANA82 » Lun Août 30, 2010 5:07 pm

Oui voilà c'est ça.

La péremption est clairement une sanction destinée à "punir" une partie non diligente.
Ainsi, si dans les 2 ans, elle n'a fait aucune diligence, alors si elle veut néanmoins poursuivre, elle devra réassigner !! Au risque pour elle de se retrouver prescrite !

Voilà, je crois que dans le manuel du CFJ, c'est traité au niveau des incidents de procédure.
IVANA82
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim Mars 08, 2009 5:41 pm
Localisation : LYON

Message par lille1988 » Mar Août 31, 2010 11:47 am

Merci beaucoup
(je ne dispose pas de ces manuels)
lille1988
 
Message(s) : 117
Inscription : Mer Sep 16, 2009 8:24 pm

Message par IVANA82 » Mar Août 31, 2010 12:26 pm

Ah mince, excuse-moi, il me semblait que tu étais aussi au CFJ.

Néanmoins, la péremption d'instance étant un "classique", tu le trouveras dans n'importe quel manuel au niveau du déroulement de l'instance, avec les autres moyens de mettre fin à l'instance (ou dans les diligences des parties, à voir).

Bon courage :wink:
IVANA82
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim Mars 08, 2009 5:41 pm
Localisation : LYON

Message par Melimel » Mar Août 31, 2010 3:39 pm

En effet, la plupart des manuels traitent de la péremption de l'insatnce qui fait partie des incidents d'instance.
Je peux te conseiller l'ouvrage du professeur CROZE "procédure civile" qui est très clair sur ce point et permet de comprendre la procédure.
Melimel
 
Message(s) : 188
Inscription : Lun Sep 14, 2009 3:06 pm
Localisation : lyon


 

Retour vers Matières processuelles

cron