programme procédure civile

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programme procédure civile

par lila222 » Ven Juil 23, 2010 4:17 pm

Bonjour,

je me pose une question un peu bête sur le programme de la procédure civile.
Savez-vous si les effets des jugements étrangers (sous-entendu l'exequatur) sont au programme?

Merci d'avance et bonnes révisions!
 
Message(s) : 4
Inscription : Lun Oct 05, 2009 10:37 am

par IVANA82 » Ven Juil 23, 2010 7:17 pm

Bonsoir,

Je ne suis pas certaine de la réponse, mais a priori j'aurai tendance à dire que ce n'est pas au programme de procédure civile, mais de DIP.

Néanmoins, je pense que c'est bien d'en connaître les grandes lignes.

Quelqu'un pourra peut-être te répondre de manière plus certaine...
 
Message(s) : 342
Inscription : Dim Mars 08, 2009 5:41 pm
Localisation : LYON

par lila222 » Ven Juil 23, 2010 9:03 pm

Merci pour ces éclaircissements!

Bonne soirée
 
Message(s) : 4
Inscription : Lun Oct 05, 2009 10:37 am


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