Procédure civile aide

Placer vos annales ou autres choses utiles pour passer l'examen de ces matières.

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Procédure civile aide

Message par lille1988 » Lun Juin 28, 2010 11:50 am

Bonjour.

J'ai plusieurs questions au sujet de la procédure civile:
- est ce que vous connaissez un bouquin pas trop volumineux et bien fait pour le CRFPA ?

- quels sont les "parties-clés" à savoir dans cette matière ?

- Est ce qu'il y a eu des réformes importantes depuis 2 ans dans cette matière ?

- Sur Lille est ce toujours un commentaire qui tombe ?

Merci
lille1988
 
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Message par IVANA82 » Mar Juin 29, 2010 4:54 pm

Bonjour,

Je ne pourrais que partiellement répondre à tes questions, en particulier ne présentant pas le CRFPA à Lille.

Un livre qui est "fin", et que je trouve très clair pour ma part, c'est chez Paradigme écrit par Yves Strickler. En plus en terme de prix c'est également très abordable (autour de 20€).

En terme de réforme, je n'en vois aucune important ces 2 dernières années ; uniquement quelques petites modifications notamment avec la réforme de 2009 (compétence du JAf étendue, etc...).

Quant aux points clés, difficiles à dire comme cela.... l'autorité de la chose jugée qui est un point technique peut intéresser les "poseurs" de sujet ; la compétence dans un cas pratique ; la qualité pour agir (avec notamment le cas des associations...). C'est vaste comme question. Regarde les annales de Lille, pour voir si toutefois tu arrives à cerner un point qui les intéresserait plus que d'autres.

Désolée de ne pouvoir t'en dire davantage.... d'autres complèteront peut être :wink:
IVANA82
 
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Message par lille1988 » Dim Juil 04, 2010 11:41 am

merci de ta réponse

J'ai emprunté à la BU le livre édité par Paradigme.

Pour la réforme de 2009 il s'agit d'une loi ou d'un décret, est ce que tu aurais la date stp ?

bonne journée
lille1988
 
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Message par sparky » Dim Juil 04, 2010 4:40 pm

Pour les décrets de 2009 en fait il y en a 2. Le premier date du 9 décembre relatif a la procédure d' appel av représentation obligatoire il modifie certains délais et les sanctionne plus sévèrement qu aujourd'hui. Ce decret est applicable des janvier 2011. L'autre décret date du 29 décembre qui est applicable depuis janvier dernier, il modifie certaines compétences du TI et du TGI. Voilà pour lessentiel
sparky
 
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Message par lille1988 » Lun Juil 05, 2010 7:22 pm

merci pour ces précisions
lille1988
 
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